Le TA annule l'OQTF, refus de la préfecture.

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Bonjour,

Je suis un jeune ivoirien arrivé en France en 2014, j'avais 16 ans. Je suis allé à Mâcon dans un foyer. Je suis rentré irrégulièrement en France. J'ai obtenue mon diplôme à 19 ans puis j'ai eu un récépissé. Je n'arrivais pas à avoir un long contrat à Mâcon et la préfecture me demandait d'avoir un long contrat pour obtenir le titre de séjour, chose pas facile. Pour avoir un long contrat vu que j'avais un récépissé, je ne faisais que des petits boulots d'intérim. Durant 1 an 1/2, je n'ai eu que des récépissés.
Pour avoir du boulot, je suis venu à Paris chez ma tante, elle m'a toujours hébergé depuis que j'étais en foyer. Quand j'étais sur Paris, j'ai obtenu un travail. Quand j'ai prévenue Macon, ils ont refusé de renouveler mon titre de séjour lequel se terminait le 2 janvier 2019. Ils ont transféré mes documents en septembre 2018 à Nanterre et quand mon titre est expiré, Nanterre a refusé de me renouvelé sous prétexte qu'il n'ont pas mes documents et que c'était avec l'autre préfecture. Du coup j'ai perdu mon travail et j'ai reçu une OQTF plus assignation à résidence. J'ai contesté la décision et j'ai gagné le procès.

Le souci est qu'ils détiennent mon passeport et ont refusé de me le remettre, je dois attendre la décision du préfet. Ma femme, enceinte de 5 mois, est une française. Que dois je faire pour être sûr d'avoir le titre de séjour ?
Je ne vis pas avec elle, le tribunal administratif a annulé l'OQTF. Dernière modification : 17/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Prenez un avocat et il fera le nécessaire auprès de votre préfecture pour la restitution de votre passeport.

Vous parlez de "votre femme", vous êtes mariés ou non ? pacsés ou non ?