bonjour
je m 'appel Mohamed ali j'ai été retenu au centre de retention de vincenne le 26/08/2016 et on m'a notifié un OQTF sans delais menace ordre publique et apres tout les recours administratif et juridique possible effectué par mon avocat on m'a reconduit en tunisie le 05/10/2016 ou je vie depuis , ma question est la suivante :
es-ce que j' ai eu une IRTF au meme temps que l'OQTF et si oui combien de tempts ca dure cette dernierre ?
MERCI
Bonjour,
impossible de savoir si vous avez fait l'objet d'une IRTF, mais le consulat de france poura toujours refuser de vous délivrer un visa pour risque de trouble à l'ordre public.
Salutations
donc la prefecture n'a pas l'obligation de me notifié l'interdiction pendant ou apres ma periode de retention au CRA et j'ai aucun moyen de savoir si j'ai ou pas une interdiction mais dans mon casy a il pas une periode maximal d'interdiction ou moin ?
tant que votre présence en france présentera un risque de trouble à l'ordre public, le consulat de france pourra vous refuser de vous délivrer un visa..
il existe des interdictions définitives du territoire français.
IL Y A RIEN QUE JE PUISSE FAIRE POUR SAVOIR QUE JE SUIS INTERDIS OU PAS LE PROBLEME EST QUE MA FEMME EST RESIDENTE EN FRANCE ET ELLE VA ME DEMANDER LE REGROUPEMENT FAMILIALE
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés