L'acte de naissance et le contrôle judiciaire

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Bonsoir,

Je suis né en France de parents étrangers et j'ai été obligé d'aller vivre en Tunisie avec ma famille en perdant ma nationalité. Je viens de revenir en France et je suis en train de préparer ma demande de naturalisation.

Je sais que lors d'une vérification d'identité par la police ou la gendarmerie, mon acte de naissance provenant de la mairie de Nice est un justificatif légal.

En cas de contrôle judiciaire et avec mon acte de naissance intégrale, est-ce que les gendarmes peuvent savoir que je n'ai pas de papiers en France ?

Est-ce que mon nom est inscrit dans leur fichier vu que je suis né en France, où je n'y figure pas comme les sans papiers car je n'ai pas obtenu une carte d'identité ou de séjour ?

Par avance, merci.

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Bonjour,
j'ai été obligé d'aller vivre en Tunisie avec ma famille en perdant ma nationalité
Nationalité que vous n'aviez pas encore obtenu.
Je sais que lors d'une vérification d'identité par la police ou la gendarmerie, mon acte de naissance provenant de la mairie de Nice est un justificatif légal.

Vous savez à tort, ce document sans photo ne peut tenir lieu de pièce d'identité.
Mais:
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Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
•Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France.
•Votre nationalité française est indiquée en mention marginale.
•L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.
•L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
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Dans votre cas cet acte ne pourra pas servir de justificatif.

avec mon acte de naissance intégrale, est-ce que les gendarmes peuvent savoir que je n'ai pas de papiers en France ?

Oui par défaut de production d'un titre acceptable.

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amajuris Modérateur

bonjour,
un acte de naissance en france ne vaut pas comme titre de séjour.
en cas de contrôle, les policiers vous demanderont vos documents d'identité et comme vous êtes étrangère, votre titre de séjour
salutations