Bonjour,
J'ai une amie qui a un problème pour l'attribution de son titre de séjour (mère d'enfant français) . En effet, la préfecture lui demande des justificatifs d'entretien et éducation des enfants pendant 2 ans .
Elle est séparée depuis 2015, pendant 7 ans elle vivait avec son ex compagnon. Elle a eu une procédure au près du juge des affaires familiales dans elle garde l'autorité parentale jusqu’à la fin du rapport sociale qui se termine bientôt c'est a dire fin décembre 2016. Elle voit ses enfants une fois par mois via une association grâce au juge des affaires familiales.
Le juge des affaires familiales lui a dispensé de verser une pension pour l'entretien et éducation de ses enfants parce qu'elle n'a aucun revenu.
Cependant, la préfecture lui demande des justificatifs sur une durée de 2 ans.
A votre avis si elle demande à la CAF les attestions d'allocation familiales, primes de naissance etc pendant qu'elle vivait avec son compagnon est ce que ce son des justificatifs ?
Je lui ai dit aussi de contacter la garderie de ses enfants de lui fournir toutes les factures. A votre avis quelle autre justificatif elle peut présenter ?
Merci d'avance pour vos réponses.
bonjour,
quand on doit prouver quand on a participé à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, cela signifie qu'on a financé avec ses deniers propres cet entretien et cette éducation à proportion de ses ressources .
les allocations versées par la caf ne font pas partie de ses fonds propres.
je suppose que le père de l'enfant ne peut pas ou ne veut pas aider votre amie.
s'il y a une enquête pour lui retirer éventuellement son autorité parentale, c'est que le comportement de votre amie envers son enfant pose problème.
salutations
Bonjour,
c'est suite au premier jugement ou elle a obtenue l'autorité parentale provisoire jusqu'a la fin du rapport social.Elle était victime de violence conjugale. Justement son ex ne veut pas l'aider. Le problème elle était femme au foyer. C'est son ex qui géré tout ce qui était financier.En plus elle a du mal à s'exprimer en français.Est ce que les justificatifs de visite des enfants auprès des médecins sont une preuve?
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