Bjrrrr, je souhaite me pacser avec mon conjoint d'ici peu, j'ai un titre de séjour vie privée et familiale et lui rien. Nous avons 2 enfants, il est venu très régulièrement en France depuis que nous y sommes et depuis la naissance des enfants. Ma question est de savoir si :
-ayant fait le pacs après 1an de vie commune, peut-on faire une demande de titre de séjour VPF pour lui et l'obtenir ?
-quels sont les autres exemples de preuves de vie commune, hors- mis, les quittance EDF, contrat de bail, comptes joints ?
-si nous sommes hébergés chez une tierce personne, quels sont les preuves à fournir ?
Merci à tous et bn courage.
bnjour,
Si vous êtes partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un étranger en situation régulière, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :
avoir conclu un Pacs,
la réalité de la relation avec votre partenaire,
et l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions).
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
des témoignages sont utiles en particulier si vous êtes hébergés, vos hébergeurs peuvent témoigner de votre vie commune.
salutations
Bonjour,
SI je compare:
ou d'un étranger en situation régulière,
avec
et lui rien
J'en déduit que c'est un touriste "actif" mais sans papoers.
Mais là où je bloque un peu c'est au titre déja délivré:
j'ai un titre de séjour vie privée et familiale
Il s'agit d'un projet de pacs entre un étranger en situation régulière, titulaire d'une carte VPF et d'un étranger sans titre de séjour.
Il s'agit d'un projet de pacs entre un étranger en situation régulière, titulaire d'une carte VPF
C'est bien à cet endroit que je bloque. Une carte VPF signifie que le rapprochemen,t familial est déja éffectif.