Bonjour
J'ai signé un certificat de domicile pour le mari Cubain de ma fille, mais il a quitté le domicile pour se mettre avec une autre femme.
Est-ce que je doit signaler son déménagement à la préfecture ? à la mairie ?
Quel sont mes responsabilités ?
Merci par avance de vos lumières
CBHR
Bonjour,
Prioritairement, il faudrait connaître à quoi a servi ce document afin de faire un signalement auprès des instances concernées.
Merci
Il faut que je prévienne uniquement a la Préfecture de Police
Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'ai été stupide de lui signer tout ces certificats de domicile, et malheureusement je ne connais pas toutes les instances concernées.
La seule que je connaisse est la Préfecture pour son titre de séjour.
Quels organismes demandent ce certificat ?
Sincèrement
CBHR
Bonjour,
Donc, vous pouvez déjà adresser votre courrier à la préfecture.
Les banques le sollicitent, les organismes sociaux (CPAM, CAF) également.