Bonjour je suis en couple avec un marocain. Il et venu en France avec un visa de 6 mois qui a se jour et expiré étant enceinte de 5mois je voudrai savoir comment sa se passe pour lui refaire ses papier il et déclarer avec moi à la caf et les facture edf et de téléphone sont à nos deux noms de plus nous avont fait la reconnaise anticipée de notre enfant à naître
bonjour,
il pourra obtenir un titre de séjour parent d'enfant français s'il remplit les conditions de l'article L313-11 alinéa 5 qui indique:
" Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
................
6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;".
salutations
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