Impossibilité de dépôt de dossier

Bonjour,


Un message a été posté sur le site par : M.A.S Email : Sujet : Blocage Message :


« J'ai suivi des études, puis on m'a refusé le renouvellement du titre de séjour, j'ai soumis dernièrement une demande pour raison médicale ( réponse négative) mais Pas Notifiée (ni signée) ce qui me bloque parce-que je viens de boucler mes 15 années de présence mais à cause de cette réponse non signée on m'a dit à la préfecture que je ne pouvais pas déposer pour les 15 ans ..ubuesque et absurde situation ..SOS j'ai vraiment besoin d'aide » du coup même en dépassant les 15 ans je risque de recevoir un QTF (quitter de le territoir français)

Bonjour

il n'appartient pas à l'agent d'accueil de se prononcer sur les dépôts de demande. Il est juste chargé de vérifier l'identité du demandeur et que les pièces justificatives sont présentes.

Ci dessous un exemple :

https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-18652-comment-un-etranger-en-situation-irreguliere-en-france-peut-il-obtenir-sa-regularisation.html

Restant à votre disposition

bonjour, merci pour votre réponse mais ce qui pose problème ce ne sont pas les pièces justificatives mais l'impossibilité de les déposer, j'ai 15 années de présence mais il faut que j'attends le déblocage, peut-être un an ou 2 de plus , tout ça parcequ'il y'a une réponse pour un autre motif qui n'est pas notifié

Bonjour

Euh... par exemple je fais une demande en mairie d'un passeport le lundi, puis le mercredi je fais une demande de carte nationale d'identité. Selon ce principe je ne serai pas autorisé à déposer ma demande parce que ma demande de passeport est en cours...???

Vous allez en préfecture avec votre dossier de demande de régularisation complet. Si l'agent d'accueil refuse vous envoyez en LRAR l'ensemble de votre dossier à la préfecture en précisant dans votre courrier le refus de dépôt qui vous a été opposé (indiqué le jour, l'heure et le numéro de guichet au cas où)

Je vous invite aussi à vous faire assister par une association pour constituer votre dossier. Vous trouverez sur le net les associations de votre département.

Restant à votre disposition