Bonjour
je suis rester en France plus de 10 ans , en janvier 2011 je me suis arrêter par les forces de l'ordre et j ai une recommandation de quitter le territoire dates plus de 2 ans, j ai rester 2 jours au centre de rétention administratif de Lyon et puis je suis en Algérie.
a mon connaissance pour un sans papier il reste 21 jours pour qu 'il soit rentrer chez lui.
y a pas une solution pour revenir en France.
ou est ce que je peux faire des démarche administratifs ou juridique depuis l’Algérie.
merci.
bjr,
une fois de retour dans votre pays, pour revenir en france, il vous faudra demander un visa long séjour dans un consulat de france.
mais bien sur pour l'obtenir vous devez satisfaire à certaines conditions selon votre situation.
cdt
Normalement qi tu arrives à prouver que t'es en france depuis plus de 10 ans t'es inexpulsable, et ça veut pas dire regularisable :)
bsr,
pour éviter toute confusion vous trouverez ci-dessous les étrangers protégés d'une expulsion:
source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11891.xhtml
" L'étranger mineur (de moins de 18 ans) ne peut pas faire l'objet d'une décision d'expulsion (toutefois, il peut être indirectement éloigné si ses parents sont frappés d'une telle mesure). Certains étrangers sont aussi protégés contre l'expulsion en raison de leurs liens privés et familiaux en France ou de leur état de santé mais il ne s'agit pas d'une protection entière et sans limite. Il existe 2 niveaux de protection suivant l'ancienneté et l'importance des attaches en France.
Protection relative
Le 1er niveau de protection, dite "relative", concerne l'étranger :
présent depuis plus de 10 ans en France sous titre de séjour, sauf s'il a été pendant toute cette période titulaire d'une carte de séjour étudiant ,
marié depuis au moins 3 ans à un Français qui a conservé la nationalité française. L'étranger ne doit pas être polygame. La communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir été rompue depuis le mariage,
père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France. Il doit être non-polygame et contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an,
bénéficiaire d'une rente française d'accident du travail ou de maladie professionnelle, incapable au moins à 20 %.
La protection peut toutefois être levée et l'étranger expulsé en cas :
de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique,
ou de condamnation définitive à 5 ans ou plus de prison ferme.
Protection quasi-absolue
Le 2nd niveau protection, dite "quasi-absolue", concerne l'étranger :
résidant habituellement en France depuis l'âge de 13 ans (ou moins, par exemple étranger arrivé en France enfant à l'âge de 5 ans),
résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans et marié depuis au moins 4 ans à un Français qui a conservé la nationalité française. L'étranger ne doit pas être polygame. La communauté de vie ne doit pas avoir cessé depuis le mariage,
résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans et marié depuis au moins 4 ans avec un étranger qui vit en France depuis l'âge de 13 ans (ou moins). L'étranger ne doit pas être polygame. La communauté de vie ne doit pas avoir cessé depuis le mariage,
résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans et père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France. Il doit être non-polygame et contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an,
malade résidant habituellement en France, en l'absence d'un traitement approprié dans son pays (sauf circonstances humanitaires exceptionnelle).
La protection peut être levée et l'étranger expulsé seulement en cas :
de comportements terroristes ou compromettant les intérêts fondamentaux de l'État,
ou d'actes de provocation délibérée à la discrimination, la haine ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes.
cette protection due à un séjour de 10 ans en france s'applique si l'étranger possède un titre de séjour.
cdt