Bonjour,
Mon époux algérien a RDV le 22 juin 2015 à la sous préfecture de Sarcelles (95) pour un examen de situation. Il est actuellement en situation irrégulière. Dans la liste des pièces à fournir datant de 2013 il est mentionné : passeport valide OU attestation de dépôt de demande de passeport revêtu du cachet du Consulat d'Algérie à Pontoise. Dans la liste mise à jour en 2015, on ne parle plus d'attestation de dépôt, uniquement de passeport valide. Nous sommes allés au Consulat hier qui nous a bien délivré une attestation de dépôt. Ma question est donc la suivante : cette attestation est-elle toujours valable à la SP de Sarcelles ? Le fait qu'elle n'apparaisse plus dans la liste 2015 me chiffonne et je n'ai pas trop envie que l'on soit refoulé le 22 pour défaut de passeport valide.
D'autre part, quel montant de timbres fiscaux doit-on apporter ce jour là pour le dépôt de dossier ? Je trouve que ce n'est pas clair sur leur site.
En vous remerciant sincèrement de toute aide que vous pourrez m'accorder. Ce doute me stresse.
PS : je suis franco-algérienne.
Bien cordialement,
Nadia
Bonjour,
Sauf à argumenter de la perte ou du vol du passeport précédent (avec un récépissé de déclaration de perte ou de vol en bonne et due forme) le fait de produire le 22 juin une demande de passeport datant du 03 juin risque fort d'être mal interprété par l'administration.
Cordialement,
Bonjour Chris,
Merci pour votre réponse. L'attestation a bien été acceptée par le pré-accueil étrangers de la sous préfecture de Sarcelles le 22 juin, qui nous a délivré une convocation pour le 9 juillet avec la liste des pièces à fournir pour le dépôt du dossier. Nous croisons très fort les doigts. Pour l'instant, ça se présente bien.
Bien cordialement,
Nadia
Bonjour,
C est parfaitement valable, je dépends de cette SP et bcp d'amis algériens à moi également et jamais eu de soucis.
Tu peux croiser les doigts mais je pense pas qu'il y aura de soucis. Cette sous prefecture est trés souple et compréhensive je trouve!
Mon mari a été régularisé en 4 mois pour 10 ans de présence en tant qu'algérien.
Son ami idem.
Un autre ami par mariage: 1 semaine.
Un autre ami par travail: 5 mois.
Donc puisque vous êtes mariés y'aura surement pas de pb.
Bonjour espoir95bis,
Merci pour votre message si positif qui nous a réchauffé le cœur. Nous avons hâte de mener une vie "normale".
Bien cordialement,
Nadia
Par contre quand je dis: 4 mois ou 1 semaine il s'agit du délai pour l'etablissement du récépissé "autorisant à travailler" qui signifie que la carte de séjour part en fabrication. Elle met ensuite 1 à 2 mois pour arriver. Mais rien que l'obtention de ce récépissé "autorisant a travailler" est une grande victoire!!
Merci Espoir95bis,
Le récépissé autorisant à travailler est donc une étape intermédiaire entre le récépissé de dépôt delivré le jour du dépôt du dossier et la carte de séjour proprement dite ? Ou bien n'y a t-il qu'un seul récépissé ?
Ca dépend en fait. Si vous vous mariez à l'étranger et que vous transcrivez votre mariage sur le registre d'etat civil français à Nantes et que votre mari vient avec un visa d'installation alors il bénéficie directement d'un récépissé autorisant à travailler.
Si votre mari était sans papier et que vous vous mariez avec lui, d'aprés ce que j'ai vu (car j'avais un ami dans ce cas) ils délivrent d'abord un récépissé NON AUTORISANT à travailler. Ils examinent la situation et envoient ensuite par courrier (ou remise au guichet si RDV téléphonique ou autre) le récépissé AUTORISANT à travailler.
Dés lors qu'on a le récépissé autorisant à travailler cela veut dire que la carte de séjour part en fabrication.
Autorisation de travail = en règle sur le sol français.
Dans votre cas ça s'est passé comment? Tu as pris RDV sur internet à la sous prefecture et vous avez juste montrer les documents ou vous les avez déposés?
Mon mari est dans le cas de votre ami. Nous avons pris RDV sur internet pour le 22 juin. Le jour J, nous avons été reçus par le pré-accueil étrangers qui nous a demandé de produire passeport ou attestation de dépôt, justificatif de domicile, livret de famille et ma CNI française. On lui a ensuite donné une convocation avec photo pour le 9 juillet, soit après-demain avec la liste des pièces à fournir pour le dépôt du dossier. J'espère que ça va bien se passer. Ma seule crainte est qu'on lui demande de rentrer à Alger pour demander un Visa long séjour au titre de conjoint de français, auprès du Consulat de France à Alger (ça s'est vu), mais je ne pense pas que ce sera le cas.
Merci pour ta gentillesse en tout cas. Je reviendrai ici te dire si ça s'est bien passé jeudi (cross our fingers)...
non ce ne sera pas le cas je pense! Comme je t ai dit j'ai mon amie qui était dans ton cas y'a 6 mois et ils n'ont pas demandé à son mari de rentrer! Ils lui ont donné le recepissé non autorisant à travailler (c est pour ça qu'ils t ont demandé de produire une photo je pense, c est pour la coller sur le récépissé) puis 1 semaine ils l'ont appelé pour lui donner le recepissé autorisant à travailler)
tiens moi au courant et je suis sure que tout se passera bien inshAllah. Y'a pas de quoi, il faut se soutenir!!! Mais sarcelles ça n'a rien avoir avec Bobigny ou Paris, tant mieux!!!
Oui c'est une sous préf extra, ne serait-ce qu'au niveau de la propreté, organisation etc.... On a beaucoup de chance ! J'ai hâte d'être à jeudi soir. merci pour tout ! Je te tiendrai au courant bien sûr.
bref ils font leur travail... lol
Bonjour Espoir95bis,
Voilà, nous sommes de retour de la sous pref. Pratiquement pas d'attente au guichet. Extra ! Par contre ils nous ont demandé des preuves de présence en France de 2011 à 2013 que nous ne pouvons fournir, mon mari habitant chez des amis à droite à gauche jusqu'à ce que nous nous installions ensemble en août 2013 pour finalement nous marier en mai 2015. Je précise que mon mari avait une carte de résident Suisse en tant que conjoint de Suisse. Il ne vient pas directement d'Algerie. On nous a demandé de produire la carte de résident périmée depuis 2011 ainsi que son jugement de divorce. Heureusement nous avions anticipé cette demande et avions tous les papiers sur nous. Il a dû aussi signer une attestation sur l'honneur comme quoi il est arrivé de Suisse en juin 2011 et qu'il ne peut pas produire de justificatifs. On lui a ensuite délivré un récépissé NON AUTORISANT à travailler de 6 mois. C'est bizarre les 6 mois non ? Je pensais que c'était 3 mois. J'espere qu'ils ne nous feront pas de difficultés. Finalement je m'apercois qu'il est plus facile de rester en France avec un visa touristique périmé, venant d'Algerie, que venant d'un autre pays européen.
Citoyenalpha,
Pardon, je n'avais pas vu ton message [smile3]
Et pour finir, un conjoint de français peut-il se voir délivrer un OQTF ? (Nadia qui commence à flipper et qui envisage le pire des scénarii)...
J'ai fait une recherche sur Internet. Un conjoint de francais peut tout à fait se faire délivrer un OQTF après un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour s'il y a moins de 3 ans de mariage...au delà de 3 ans, il est protégé. Je sens que je vais passer de mauvaises nuits...
Je pense pas que tu doives paniquer. Dans quel cas délivrent ils des OQTF? Peut etre lorsqu'il y a des menaces à l'ordre public... Ton mari n'a aucune preuve type AME ou courrier? c est vrai que nous on avait tout gardé, de la facture d'une TV acheté à l'AME, ou une preuve de recharge navigo.
Ton mari a t il un navigo qu'il rechargeait régulièrement? Tu peux en demander l'historique auprés du service, c'est une preuve.
Un conjoint de français a le droit de vivre sa vie maritale avec son époux. Je sais que c'est dure mais je pense pas que tu doives paniquer. Les algériens jouissent de réglementation particulières, par exemple, un algérien marié avec une française n'aura pas a justifier de 6 mois de vie commune comme cela est exigé pour les autres nationalité. En examinant ton dossier je pense que le traitement sera différent.
Par exemple: quand mon mari a eu son premier titre de 1 an c'était pour motif de 10 ans de présence en france en tant qu'algérien donc une régularisation par les accords binationaux d'Evian, une régularisation "de plein droit". Nous ne sommes pas mariés civilement.
Cependant au courant de l'année de sa premiere carte j'ai accouché de notre enfant. Ce qui fait que pour le renouvellement il a demandé le statut de parent d'enfant français. Au guichet j'ai demandé à la dame s'il aurait une carte de 10 ans directement puisqu'il a déjà eu une carte de 1 an. La dame m'a dit que non, qu'il fallait 3 fois un an puis celle de 10 ans (a savoir que j'avais demandé à un premier guichet et à un deuxieme et les deux m'ont dit la meme chose) SAUF que les algériens bénéficient de régimes speciaux, ce qui fait que, par exemple, un algérien qui a un titre d'un an et qui passe du statut parent d'enfant français ou conjoint de français bénéficie DIRECTEMENT d'un titre de 10 ans.
Resultat: surprise en retirant son titre, c'était celui de 10 ans!! Tout cela pour te dire qu'au guichet parfois ils te disent des choses mais ceux qui établissent les regularisations sont bien au courant des lois, mieux que les agents d'accueil administratif. Donc ne te stresse pas trop: un conjoint de français dés lors qu'il est algérien n'a pas besoin de prouver sa vie commune, il doit juste prouver qu'il est rentré régulièrement sur le territoire schengen. Et un français doit avoir le droit de vivre sa vie maritale normalement.
Merci pour tes encouragements et surtout de prendre sur ton temps pour me répondre. Pas d'AME pour mon mari car il a un passeport délivré par le Consulat d'Algerie à Genève et une adresse en Suisse. L'AME n'est pas délivrée à ceux qui viennent d'un autre pays européen, elle lui a été refusée pour ce motif. Quant au pass Navigo, il avait la version Découverte qui est un pass anonyme sans historique. De mon côté, j'ai eu le tort de ne pas mettre un Max de choses aux 2 noms depuis 2013. Comme c'est moi qui faisais bouillir la marmite et qui m'occupais de tout jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas eu le réflexe, ce qui fait qu'à part GDF, EDF et NUMERICABLE, on n'a pas pu produire grand chose. Bon je vais arrêter de stresser et de farfouiller sur Internet. Je pense qu'il y a un élément qui va jouer en notre faveur, c'est l'âge : nous sommes quinquagénaires. Ils vont sûrement se dire "allez, ces 2 là sont au crépuscule de leur vie, fichons leur la paix " LOL. MERCI POUR TOUT ESPOIR95bis !!!
LOL Nadia pour votre bel age!!!
Je suis persuadée que lors de l'étude du dossier tout se passera bien!!!
Merci pour tout ! Je reviendrai ici avec, j'espère, une bonne nouvelle !
A bientôt !
Bonjour espoir95bis et tous les autres,
Mon mari a déposé une 1ère demande de carte de séjour le 9 juillet en tant que conjoint de francais. Le 9 décembre, cela fera donc 5 mois que nous attendons. J'ai appelé la Prefecture de Sarcelles. On m'a répondu que le dossier était toujours en cours d'instruction. Nous commençons à désespérer.
Qu'en pensez-vous ?
Mille mercis !
Bonjour Nadia
En effet c'est assez etonnant... Pour ma part ça avait pris 3 mois max lors de ma première union en prefecture de Nanterre. Et trés peu de temps comme je l'avais dit pour une amie en sous prefecture de sarcelles (en 15 jrs son mari avait eu le récépissé!)
Si j'étais à ta place j'enverrai un courrier pour savoir ou cela en est en expliquant que c'est délicat comme situation car Monsieur a besoin de travailler etc.
Personnellement mon mari avait déposé un dossier pour 10 ans de présence en france selon les accords franco algériens d'Evian en octobre, mi Janvier ne voyant toujours rien j'y étais allée au culot! Vers 16h quand les guichets se vident j'ai vu que la dame qui avait pris notre dossier était là, je me suis avancée poliment quand elle avait achevé ses rendez vous. Elle avait jeté un oeil sur le dossier de monsieur... M'a dit qu'il était en cours d'instruction... Comme par hasard 1 semaine aprés il a reçu son récépissé par courrier. Je sais pas si cela a un lien mais en même temps j'ai vu qu'elle a pris le temps de m'écouter donc peut etre elle a fait remonter le dossier?!
Si tu ne te sens pas d'y aller directement au culot, je te dirai que le courrier en recommandé RAR est pas mal. Et si tu vois qu'il y a tjs rien de nouveau d'ici un mois, essaye de prendre un avocat qui te fait un courrier?
J'ai un ami qui va prochainement déposé un dossier directement avec un avocat en SP de Sarcelles. Lui c'est pour 5 ans de présence + 2 ans de travail (algérien sans papiers)
Sur le courrier je mettrai un truc du genre"je comprend qu'étant donné la situation d'état d'urgence en france et le contexte d'accueil de réfugiés votre service soit surchargé, mais voilà prés de 5 mois que mon époux a déposé son dossier auprés de la sous prefecture en tant que conjoint de français et à ce jour nous sommes toujours sans nouvelles. C'est trés éprouvant moralement tant pour lui que pour moi, je me permets donc de vous demander plus de précisions quant à l'avancement de son dossier, car en tant que française mariée avec un étranger, il me tient à coeur de vivre notre vie de couple sereinement, et cela est pour le moment impossible tant que nous sommes confronté à la précarité de sa situation..." blablabla, un petit truc à faire pleurer dans les chaumières, car malgré tout je trouve que les agents de cette Sous prefecture sont plus humains que ceux que j'ai pu voir ailleurs...
Merci espoir95bis pour ta réponse si rapide. Je vais essayer d'y aller en prenant un jour de congé. Ou sinon, dans tous les cas, son récépissé expire le 9 janvier et il faudra en demander le renouvellement vers le 15 décembre. Peut-être que le fait de demander le renouvellement du récépissé va déclencher quelque chose, qui sait. Je vais patienter jusqu'à début janvier. S'il n'y a rien, j'envoie un courrier AR. Faut-il l'adresser au service des étrangers ou directement au sous-préfet ? Cette situation commence vraiment à nous peser. Nous sommes complètement bloqués dans notre vie.
Jamais je n'aurais cru en arriver à demander le renouvellement d'un récépissé de 6 mois !!
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