Bonsoir,
Je suis tunisien
Je suis actuellement sur Angers
Je suis entré en France le 9 septembre 2012 avec un visa long séjour valant
titre de séjour mention "étudiant" pour une période d'un an
La préfecture m'a toujours renouvelé mon titre de séjour jusqu'au mois de
novembre 2017
Entre le 9 septembre 2012 et novembre 2017, j'avais le titre de séjour étudiant.
Entre le 23 janvier 2015 et le 27 aout 2015 (7mois et 4 jours), j'étais en
Tunisie parce que j'étais malade et à l'époque j'avais le titre de séjour étudiant
et depuis le 24 aout 2016, je n'ai jamais quitté le territoire français.
Est-ce que j'ai résidé habituellement en France depuis plus de 10 ans ?
Sachant que dans l'article 7 ter de l'accord franco-tunisien 1988 modifié:
Reçoivent de plein droit un titre de séjour renouvelable valable un
an et donnant droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans les
conditions fixées à l'article 7:
-Les ressortissants tunisiens qui à la date d'entrée en vigueur de l'accord
signé à Tunis le 28 avril 2008 justifient par tous moyens résider
habituellement en France depuis plus de 10 ans, le séjour en qualité
d'étudiant n'étant pas pris en compte dans la limite de cinq ans
Merci de vos réponses
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