Entreprise bulgare voulant travailler en france

Bonjour,

nous sommes une entreprise bulgare de BTP et nous voulons travailler en France avec nos ouvriers bulgares.

Nous nous implantons pas en France pour le moment.
Quels démarches devront nous faire en France pour travailler la ba?
Tous nos documents sont en regle en bulgarie pour pouvoir travailler en france.
Mais doit -on faire une démarche spéciale en France ? Dernière modification : 28/01/2011

oui déclarer en France les salariés qui travailleront en France

article 6 du traité de Rome

pour tout savoir allez en bas de page de CDI

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

ne pas le faire serait une faute

pour tout savoir sur les sociétés françaises

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Bonjour,

J'ajoute que l'entreprise bulgare installée en France, devra se soumettre au droit français et non au droit bulgare, et les ouvriers devront être payés selon les dispositions du code de travail français, donc au tarif français, non selon les code du travail bulgare et au tarif bulgare. Cela risque de changer considérablement la donne financière. Attention, dans la construction, les ouvrier bénéficient d'une convention collective très avantageuse.

A titre indicatif, une société irlandaise, faisant du transport aérien à bas prix, avait installé des bureaux sur l'aéroport de Marseille ou de Nice, et payait ses employés au tarif irlandais, donc bien moins que le tarif français. Résultat : la société irlandaise a été condamnée à une très forte amende de l'ordre d'1 million d'euros + le rattrapage des salaires à hauteur de ceux prévus par la convention collective, pour chaque salariés de l'entreprise. Comme cette société refuse la condamnation par la justice française, ses avions sont bloqués au sol, sous séquestre, ils ne peuvent donc plus voler.

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L'administration.

ça c'est un spam

Quel spam?!?!

J'ecris en Bulgare, et je propose mon aide a ceux qui en desirent. Je donne mon adresse.
Ou est votre Spam?

Pas d'adresse person sur le forum, ce n'est pas admis par la charte des forum.
Nous somme sur un forum de droit français donc tout doit se faire ou se dire en français.

Merci d'avance,

L'administration.

bonsoir,
pour le moment ce problem est resolu la bulgarie fait parti de l'union europeen et il y'a une convention signé entre les deux pays pour les declaration, je ne vois pas pourquoi une socité europenne ne peut pas travailler n'importe ou en europe !!!!

je cherche une entreprise pour ravalement de façades

ce message ne correspondant au but de ce forum qui est le conseil jurdique, a été supprimé par la modération.

Bonjour, je suis francais et cherche une équipe bulgare prochainement pour 3 à 6 mois afin de rénover une ancienne eglise en chambres d'hotes - capacité : menuiserie, charpente, soudeur, vitrier, macon, peintre, elctricien, plombier

Merci de me contacter par mail à direction@le-o.fr

la loi a changé cette année, elle est devenue plus simple pour les Bulgares de venir travailler en France , j'ai également des amis Bulgares ; le projet se situe dans le sud de la france - je peux vous héberger

N'hésitez pas à me contacter

Franck