Bonjour,
je suis algérien d'origine j'ai 64 ans je viens d'obtenir mà carte de sejour temporaire d'un an ÉTRANGER MALADE
je voudrais savoir s'il vous plaît es ce que j'ai le droit es ce que j'ai le droit à la RSA.
Merci.
bonjour,
l'article L. 262-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
..............
2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler.
donc selon votre message, il ne semble pas que vous remplissiez les conditions exigées.
si vous êtes algérien, il appartient au consulat de votre pays de vous aider.
salutations
je suis Algérien avec deux enfants,je viens d'obtenir un récipicée a ce que j'ai le droit au RSA.
voir ma réponse ci-dessus
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés