Bonjour,
Mon oncle ancien combattant algérien viens de décéder, ma tante souhaiterais résider en France et percevoir sa retraite de réversion, As t'elle le droit à un titre de séjour conforme ?
Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une agréable journée.
Cordialement.
Nora (la nièce)
bonjour,
il existe la réponse ministérielle dont vous trouverez le lien ci-dessous:
https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412830.html
elle indique:
" S'agissant des membres de familles ou des descendants d'anciens combattants, ni le CESEDA ni les accords bilatéraux ne comportent de dispositions prévoyant l'octroi d'une carte de séjour à ce titre."
elle peut percevoir sa pension de reversion en algérie.
salutations
salutations
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réaction, oui pour sa retraite de réversion, je sais qu'elle peut la percevoir en Algérie en y faisant la demande sur place.
C'est qu'elle souhaitais juste vivre en France avec un titre de résidence.
Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite un bon week end.
Très cordialement.
Nora
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