Droit aux allocations retroactif

Bonjour,

je suis refugié politique, apres des années de litiges avec la CAF, j'ai reçu des allocations de soutiens familliales retoactif et je suis surprise car je n'ai pas eu le versement retroactif du Revenu Minim d'Insertion ou allocation ATA prés de l'assedic. Je voudrai savoir quelle sont de recours possible et connaitre le noumero de l'article de loi cosernant ces allocations. Etant femme seul avec un enfant en charge, j'en est vraiment besoin.

Merci de me repondre. Dernière modification : 02/07/2011

Les 3 prestations dont vous parlez n'ont pas la même nature, donc ça dépend du contexte de votre litige

Je voudrais enfait savoir le RMI fait il la partie des allocation famillales?La retroactivité applicable pour les allocation famillales prés de la CAF, est-elle applicable de meme maniere pour le RMI.

Les allocations familiales sont une seule prestation qu'on reçoit à partir de 2 enfants.
Si vous voulez parler des prestations familiales, non, le RMI/RSA n'en est pas une, c'est une prestation sociale où la CAF est l'agent payeur (c'est une prestation départementale)

bjr,
à mon avis il n'y a pas d'effet rétroactif de versement du RMI/RSA.
en tout état de cause, ces revenus sont payés par le conseil général.
il convient donc que vous demandiez au Président du conseil général de votre département.
cdt

à mon avis il n'y a pas d'effet rétroactif de versement du RMI/RSA. ça dépend du contexte. Le RMI/RSA est du à partir du jour de la demande donc a bien un effet rétroactif (par exemple, s'il est demandé le 1er juillet et accepté uniquement le 20 aout, l'allocataire touchera juillet et aout en même temps)

dans ma réponse je sous-entendais pas d'effet rétroactif avant la date de demande.