bonjour,
J'ai besoin d'aide pour trouver une solution à ma situation qui est la suivante :
je suis marocain, de conjoint français, mon statut VPF, c'est mon 2e et je viens de demander le 3e.
J’ai subi des violences conjugales et quitté le domicile. L’auteur de ces violences est ma femme, elle m'a agressé avec un couteau, elle a eu un rappel à la loi. J’ai reçu une OQTF par la préfecture, pour moi et pour mon fils de 14 ans scolarisé en France. Je suis maintenant en pleine formation jusqu’au 5 mai, mon récépissé a une datte limite au 18 avril, j'ai un enfant à charge, j’ai un loyer à payer, j’ai d'autres charges, mes droit bientôt arrêteront et je ne sais pas comment je peux faire sachant que le recours au TA prend du temps. Quels recours sont plus efficaces ? est-ce que le recours gracieux à la préfecture, en utilisent un défendeur de droit ou un recours référé ? ou recours TA ?
Merci de vos idées précieuses.
Je ne suis pas spécialiste mais quand tu reçois une OQTF tu as 3O jours pour faire un recours au tribunal administratif. ( Les autres recours ne sont pas suspensifs).
Après avoir reçu une OQTF pour mon ami nous sommes allez voir des asso ou des bénévoles t'informent sur tes droits (car chaque situation est particulière)ex: CIMADE, ASTI, ALIF
Tu as le droit aussi au sein de la maison des avocats à une consultation gratuite.
J'avoue l'avocat d'astreinte nous a apporté peu d'éléments ( pas d’intérêt pour recours gracieux ni le recours hiérarchique et OQTF ne t'interdit pas de revenir ( sauf si stipuler) et le prix si elle nous défendais 1200€)
L'association nous a donné des conseils et l'adresse de bons avocats .L'avocat malgré sa consultations à 60€, nous a conseillé de ne pas faire le recours car peu de chance de gagner et plutôt d’exécuter OQTF et de se marier. Mais chaque situation est particulière ...
Bon courage à toi.
Merci Nathalie33,de vos réponses
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