Demandeur d'asile et mariage

Bonjour,

un demandeur d'asile d'origine de la République du Congo, pris en charge par un CADA (Centre d'Accueil pour Demandeur d'Asile) en attente de convocation à la commission des recours, peut il se marier avec une française ?

Pourra-t'il avoir un titre de séjour par la suite ?

Quelles sont les démarches administrative à faire ?

Ce demandeur d'asile est entré sur le territoire français avec un sauf conduit, ce document est-il considéré comme un visa ?

Quelle répercussion aura son récépissé par apport à cette démarche ?

Merci.

Bonjour,

un sauf conduit est considéré comme une entrée régulière en France.
Le titre de séjour "conjoint de français" est donc possible à obtenir à partir du moment ou vous pourrez justifier de six mois de vie commune depuis le mariage avec votre femme.
Le temps de vous marier et d'avoir ces six mois de vie commune, la procédure d'asile devrait être terminée. Soit vous serez débouté et vous serez sous OQTF, donc attention au moment des démarches de régularisation en Préfecture.
Soit l'asile vous sera accordé et alors votre titre de réfugié sera bien plus avantageux que celui de conjoint de français si vous craignez pour votre vie dans votre pays.

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Cordialement,

Anaïs

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire : ma femme est étrangère, demande d'asile en cours d'étude par l'ofpra.

Mais pour modérer la réponse précédente, la préfecture de police de paris a refusé l'étude de la demande de carte de séjour au motif que mon épouse doit au préalable renoncer à sa demande d'asile et déposer une demande de visa de long séjour.

Est ce que la préfecture est en droit de demander l'abandon de la procédure ofpra ?

De plus, la préfecture nous dit que si ma femme maintient sa demande et que l'ofpra lui refuse le statut, elle devra attendre un an avant de pouvoir présenter une demande de carte de séjour en préfecture.
Cela ressemble à du chantage : renoncez à l'asile sinon vous serez sans papiers pendant un an si l'ofpra refuse de vous reconnaitre comme réfugié.

Qui peut nous éclairer sur le bien fondé des réponses de la préfecture ?
Merci.

Bonjour,

les préfectures, et l'administration française exigent une certaine logique en matière de droit au séjour des étrangers en France.
Si une procédure d'asile est en cours à l'ofpra, ce n'est pas à la préfecture de "court-circuiter" l'ofpra en délivrant un titre de séjour pour un autre motif.
Donc, il faut bien réfléchir à ses chances d'obtenir le statut de réfugié avant de renoncer à la procédure, ou pas.

Si votre femme est conjoint de français et si elle est entrée en France sans aucune forme d'entrée régulière (visa), alors elle devra retourner au pays demander le visa long séjour.
Si elle a une entrée régulière, elle peut demander le visa long séjour et le titre de séjour en même temps et sur place au bout de six mois de vie commune depuis le mariage.

La Préfecture vous a mal expliqué la procédure. Ce qui se passe c'est que si votre femme est déboutée de l'asile et qu'elle ne fait pas (ou ne peut plus) faire appel, alors la Préfecture lui délivrera une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui sera exécutoire pendant un an.
Durant cette année, elle sera expulsable à tout moment; la Préfecture ayant son adresse.
Le titre conjoint de français, en cas d'entrée régulière, est délivré de plein droit au bout de six mois de vie commune; ce qui supposerait que votre femme puisse déposer une demande de titre même au cours de cette année là. Dans la pratique, les préfectures se font une joie d'envoyer ce type de personne sous OQTF en rétention; même si après, avec un bon avocat, on peut obtenir la libération de la personne.

Dans votre cas, il faut donc bien peser le pour et le contre: procédure d'asile ou titre conjoint de français, en fonction de la meilleure situation que votre femme pourrait obtenir.

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Cordialement,

Anaïs

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Voici qq précisions :

- j'ai des preuves de vie commune avec mon épouse, depuis juin 2009 (nous vivions déjà ensemble avant, mais je n'avais pas pensé à la faire figurer sur ma quittance EDF)
- nous sommes mariés depuis début octobre 2009
- nous avons donc plus de 6 mois de vie commune, mais pas depuis le mariage (les 6 mois de vie commune ne sont pas indiqués "depuis le mariage" de ce que j'ai pu lire ailleurs)
- ma femme doit aller faire une demande de prolongation de son récépissé de demande d'asile cette semaine (semaine du 7/12/2009)
- il est fort probable que sa demande d'asile soit prochainement refusée (pour des raisons que je ne détaillerai pas ici... vous devez vous douter qu'il est très difficile de démontrer la persécution d'un état à l'encontre d'un de ses ressortissants)

=> j'ai prévu que nous allions demander l'abandon de la demande d'asile, pour aller le jour même en préfecture faire une demande de visa long séjour pour conjoint de français (et ce, sans qu'elle ne reparte dans son pays faire la demande, comme évoqué par la préfecture de police).

=> avons-nous raison de procéder ainsi, et des chances que la préfecture délivre le visa long séjour, et quels sont les documents, textes de loi, risques ?
(en fait, demander l'abandon de la procédure laisse-t-il une certaine durée pour faire des démarches ou bien la personne est elle censée quitter immédiatement le territoire ?)

Merci d'avance pour votre aide...

Ps : pour les documents nous avons : factures EDF à nos deux noms depuis 06/09, compte bancaire commun, livret de famille, acte de mariage complet, copies des anciens récépissés OFPRA à notre adresse commune depuis juin 2009, est-ce suffisant ? Que manque-t-il ?

[EDIT]
Je modifie mon message pour rajouter l'information suivante :
Circulaire précisant les conditions de demande de visa long séjour pour un conjoint de français :
http://gisti.org/IMG/pdf/norintd0700031c.pdf

"Il appartient alors aux services préfectoraux de procéder à l’examen de la recevabilité
de la demande en vérifiant au préalable que le demandeur remplit les conditions précitées
pour accéder à cette procédure dérogatoire, à savoir :
- une entrée régulière sous couvert d’un visa ou sous couvert de son passeport s’il
n’est pas soumis à cette formalité ;
- un mariage en France avec un ressortissant français ;
- six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage."

=> il faut donc démontrer 6 mois de vie commune, même si le mariage date de moins de 6 mois au moment de la demande de visa long séjour.

je suis demandeur d'asile ,mon dossier est au niveau du cour nationale du droit d'asile depuit 2010 jusqu'à présent je vie en concubinage avec une française et on a eu un enfant ,je peux changé mon dossier pour demander un séjour

bonjour
je suis originaire de la république démocratique du Congo,je suis demandeur d'asile et mon dossier est au cour nationale du droit d'asile y a 4 ans que je possède un séjour de trois mois ,je suis en concubinage avec une française et on a un enfant ensemble ,mon cas peut avoir de changement ou non
merci de vos réponses

Bonjour tansanien974
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour je suis originaire de la Guinée et demandeur d'asile je suis en concubinage avec refugié s'il vous plait quelle est la procedure a suivre pour un mariage sachant que l'ofpra refuse de me delivrer l'attestation de coutume et celibat, que dois je faire et s'il vous plait le mariage avec un refugié peut me faire changer de statut ?
Cordialement

Bonjour,
J'ai un récépissé de 3 mois renouvelable de demandeur d'asil, à l'attente de convocation d'offpra. Sachant que j'suis arrivée sans visa en france, j'ai été retenu 10 jours au zapi avant d'être remis en liberté. Bref, ce récépissé me permettra de me marié avec une françaie? Merci

Bonjour,

Voila ma situation; j'ai un titre de séjour et je me suis mariée avec un demandeur d'asile il y a quelques jours. On vie ensemble depuis 6 mois.

J'aurai voulu savoir quoi faire, faut il faire une demande de titre de séjour, ou attendre la convocation à l'OFPRA. On est perdu, on aurait besoin de votre aide, Merci.

Salut, je crois que c'est mieux de ne plus continuer la procédure d'asile, donc c'est ce qu'on appelle désistement. Tu vas à la préfecture et demande des renseignements pour cela sinon tu écris à l'OFPRA ou à la Cour Nationale du Droit D'Asile, que tu désistes à l'asile parce que tu es marié avec un(e) français(e) ou avec une personne qui a la carte de 10 ans, et que tu désiste parce que tu aimerai t'occuper de ta femme, travailler pour se rendre service. C'est ce que je vois.

Bonjour,
je suis entré en France le 09 janvier 2013 à la suite de ma nomination par mon pays comme chef de bureaux des moyens généraux à la mission militaires près l'Ambassade du Cameroun en France (passeport de service) et en février 2013, j'ai eu mon titre de séjour de trois ans qui court jusqu'en février 2016. (Visa D).
Cependant, je suis tombé malade dès mon arrivée à Paris à cause de ce changement remarquable du climat. J'ai donc bénéficié des arrêts médicaux d'un médecin français dès le 11 avril 2013.
au mois de mai 2013, les problèmes sont venus de mon pays où il était question que je sois interpellé par les services secrets travaillant au sein de notre ambassade. je suis donc parti de ma résidence pour me refugier à Marseille où j'ai demandé l'Asile.
mon service qui a mes arrêts médicaux depuis ce même 11 avril et les autres sur lettres recommandées avec accusées de réception me déclare déserteur que le 26 aout 2013. le Ministère des relations extérieurs de mon pays qui n'a pas voulu reconnaître ma désertion à cause des documents médicaux d'un médecin français a fait parvenir au ministre des finances camerounais que je suis certe dans un litige mais je suis malade. le ministre de la défense a alors fait parvenir cette désertion au président de la république pour me relever de mes fonctions, chose qui a été faite en debut septembre 2013. j'ai donc adressé une correspondance à l'attaché de défense lui demandant de mettre les frais de relève à ma disposition (avec copie à l'ambassadeur et au ministre), chose qui n'a jamais été faite. jusqu'ici, mon salaire consulaire continue de passer d'être viré dans ma banque (AFRILAND FIRST BANK). mais le ministre de la défense du cameroun a instruit à ma banque de bloquer mon salaire. Donc depuis septembre 2013, mon salaires est bloqué au niveau de ma banque (2300EURO) au jour d'aujourd'hui, 13.800EURO me sont bloquées. il est à noter que mon pays ne sait pas que j'ai demandé l'asile. et dans ma demande d'asile, j'ai eu le droit de travail.
je voudrais donc savoir si l'OFPRA tiendra compte de tout ceci pour me donner le statut? si possible je peux vous expliquer de quel problème est il question pour que vous me donniez une conduite à tenir lorsque j'irai à l'ofpra.

Salut, je suis demandeur d'asile et mon dossier est enregistré à l'ofpra depuis plus de six mois. Je suis fiancé à une belge vivant en belgique depuis 2010 nous voulons nous marier à la mairie de l'endroit où j'habite et dont l'adresse est même inscrite sur mon recépissé mais la responsable de l'état-civil a envoyé notre dossier de demande de mariage au procureur. Je veux savoir si elle était obligée et si c'est la formule, car aucune enquette ni investigation n'a été faite pour soupçonner une quelconque manoeuvre visant d'autres intérêts que le mariage en sois.

bjr,
la mairie peut effectivement transmettre votre dossier au procureur si elle a des doutes sur la réalité du mariage mais une mairie ne peut pas d'elle-même refuser le dossier de mariage mais elle peut demander au procureur d'interdire la célébration du mariage.
si votre épouse est belge, cela ne donnera pas automatiquement un titre de séjour en france.
en général, à réception du dossier, le procureur diligente une enquête par ses services.
cdt

Bonjour, pourtant je ne recherche pas la nationalité ni le titre de séjour. Tout ce que je veux c'est que notre situation soit régularisée car elle(ma fiancée est un peu fatiguée par le fait que cette rélation ne semble pas prendre son cours normal.) Nous sommes chrétiens et nous ne pouvons vivre ensemble si on est pas légalement marié, ce qui implique que le pasteur non plus ne sait pas bénir notre union.

bonjour
J ai le statut de réfugié et mon petit amie est en situation irrégulière!! On veux se marier! Es qu'il obtiendra ses papiers automatiquement?

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Zoubie

bsr,
le mariage entre étrangers en france ne permet pas d'obtenir un titre de séjour.
seul le mariage avec un conjoint français permet sous certaines conditions la délivrance d'un titre de séjour.
cdt

Bonjour,
Bonjour,

Je suis une étudiante étrangere avec un titre de sejour valable et je vise en France depuis environ 2 ans et j’ai un travail à temps partiel avec un CDD, je suis mariée avec un réfugié politique Iranien qui a un titre de sejour de 10 ans et il a vécu et étudié en France pendant cinq ans et demi. Que dois-je faire pour changer ma carte de séjour qui est valid jusqu’a le moi de Novembre? Combien de temps cela prend-il? Et puis-je continuer à travailler? On habite ensemble un ans et demi avant notre mariage et je mon adresse est chez lui.

Cordialement

Cordialement

Bonjour, je suis française, née en France de parents français, et je vis une relation avec un togolais depuis que j'ai effectué là-bas un séjour de 6 semaines dans le cadre de mes études. Depuis que je suis rentrée, j'essai par tous les moyens (légaux)de lui faire obtenir un visa pour venir me rejoindre en France car on voudrait se marier et rester en France, au moins le temps que je finisse mes études, mais rien n'y fait. Le consulat de France reporte sans cesse les rendez-vous pour la demande de visa, demande toujours des documents qui n'existent pas ou qui ne sont pas sur la liste des pièces à fournir ... Bref, cela devient vraiment décourageant et j'ai envie qu'il prenne le vol que nous avions réservé, pensant qu'il aurait son visa, et qu'il ne pourra pas prendre parce que le consulat vient une nouvelle fois de reporter le rendez-vous d'un mois ... S'il n'a pas de visa, pourrat-il demander l'asile en arrivant ? Et cela nous permettra-t-il de nous marier en attendant que la demande d'asile soit rejetée ? Et si tout cela est possible, comment pourrons-nous lui éviter ensuite de devoir repartir dans son pays pour demander un visa en tant que conjoint de Français, sachant que cela relève du miracle de l'obtenir ?
Je vous en prie, aidez-nous, notre amour est sincère mais nous souffrons tant de cet éloignement sans lueur d'espoir de pouvoir se retrouver ... Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bsr,
Vous partez au togo pour vous marier au consulat de France et vôtre mari demande un titre de séjour comme conjoint de français.
Le droit d asile est accordé pour des ressortissants de pays à la situation "troublée" ce que n est pas le togo.
Les consulats se méfient des mariages qui n ont pour but que de permettre au conjoint étranger d obtenir un titre de séjour (mariage gris ou blanc).
Cdt

Aguesseau, je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Je ne voulais pas l'accepter mais je me rend à l'évidence : je vais devoir accepter d'attendre près d'1 an pour pouvoir me marier au Togo et demander ensuite à ce que mon mari me rejoigne en France ... C'est la vie, c'est dur mais je crois de tout mon coeur que l'amour sera le plus fort !
Je souhaite beaucoup de courage à tous ceux qui vivent des situations similaires ...

Bonjour,
Je suis une étudiante étrangeres avéc un titre de séjour valable jusqu'a fin octobre et je me suis marieé avec un réfugié politique, il y a un mois. Je pense que aprés un ans de mariage, je peux prendre un titre de séjour de dix ans comme celui de mon mari mais mon titre de séjour étudiante est valable jusqu'a fin octobre . J'ai une question, si je vais a la préfecture, est-ce qu'ils vont me délivrer un récépissé pour rester en France avec mon mari pour un ans et aprés je peux demander pour un titre de séjour comme celui de mon mari?
Merci a l'avance
Cordialement
Farnoush

Bonjour tout le monde,
je suis en france depuis 2010 et suis d'origine angolaise, je suis étudiant avec une carte d'un an et ceci est ma dernière année, je vis depuis 2 ans avec une demandeur d'asile qui a effectuer un recours après avoir obtenu un refus au niveau de l'ofpra, nous voulons nous marier à la mairie est-ce- cela est-il vraiment possible vu nos situations? actuellement le gouvernement angolais nous a trouver du travail dans des grosse entreprise chez nous, es-ce-que en rentrant donc en angola pour travailler, j'aurai la facilité au niveau de l'ambassade de france d'obtenir un visa en présentant le livret de famille pour venir la rendre visite?
Aidez moi svp, je suis confus

bonjour,
je suis française par adoption(pléniere).cela fais bientot 8 mois que je vis en couple avec un togolais détendeur d'un récépissé de séjour de 3 mois car suite à des problemes politiques, il à du quitter son pays et est entré en france de manière irrégulière. bref un demandeur d'asile en attente de passer devant la commission de l'OFPRA,depuis 9 mois.
nous nous aimons et nous avions décider de nous marier afin qu'il puisse entrer dans ses droits.ainsi nous pourrions profiter pleinement de notre amour et lui pourrait travailler et contribuer au dépense du foyer.
dans le dossier de mariage reçu à la mairie, il nous faut un certificat de coutume et un certificat de célibat. des documents à obtenir à l'ambassade du togo en france et à la mairie de lomé au togo. la difficculté c'est comment un demandeur d'asile pourrait s'adresser à l'administration de son pays pour avoir ces documents alors qu'il à déserté son pays pour crainte de mort.(1)
si ont arrivaient à ce marier pendant qu'il est toujour en situation régulière(détendeur d'un récépissé de séjour),pourra t-il prétendre à un titre de séjour?(2)
qu'en serait-il de sa demande d'asile?(3)
a quoi s'attendre lorsqu'un demandeur d'asile n'est meme pas convoqué devant la commission 9 mois apres sa demande?(4)
dans ma situation, que me conseiller vous?(5)
nous nous aimons et je ne veux pas risquer de le perdre.
il est l'homme de ma vie.

merci de bien vouloir me répondre