bonjour, je suis algerien rentré en france en 2006 sans aucun visa , marie avec une francaise depuis 1 an maintenant (18/08/2007), j'ai fais une demande de titre de séjour auprès de la prefecture du nord au mois d'octobre 2007. la préfécture du nord m'a refusé l'admission au séjour en jenvier 2008.
Maintenant je me retrouve sans papier et je risque l'expultion à tout moment, car j'ai été contrôlé au mois de mars 2008, j'ai été passé au tribunal de grande instance de lille, j'ai été mis en asseignation à résidence mon passeport m'a été confesqué par la PAF, passé au tribunal administratif ma demande d'annulation de l'invitation à quiter le térritoire français est rejetée.
je ne sais pas quoi faire maintenant.
je vous prie de me renseigner de la procédure à suivre qui me permettra de régulariser ma sitution administrative.
merçi d'avance.
Mes sincères salutations.
Farid.
Bonjour
si vous êtes marié avec une personne de nationalité française depuis 2006 vous pouvez demander un recours gracieux auprès du préfet du département dont vous dépendez.
Les tribunaux adminstratifs se doivent d'annuler tout arrêté de reconduite à la frontière puisque cela fait 2 ans que vous vous maintenez sur le territoire et que le moyen employé (l'expulsion) au vu de l'objectif recherché (obtenir un visa court séjour auprès du consulat de France d'Alger délivré de droit) est disproportionné.
La jurisprudence en la matière est claire.
Toutefois ne vous attendez pas à ce que l'Administration vous délivre un titre de séjour rapidement.
Faîtes une demande de régularisation. Joignez à votre dossier tous les éléments vous permettant de prouver la continuité de la vie commune pendant ces deux ans ainsi que tout élément (témoignages fiches de paie...) de votre intégration
Restant à votre disposition.
en faite je suis marier depuis 1 an(18/08/2007) , est merci pour la reponse,,,
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