Bonjour à tous j'ai déposé une demande de régularisation à la préfecture mais l'agent qui était au guichet ne m'a rien donné, pas de récépissé ni de convocation et plus inquiétant elle m'a dit que ma demande sera transmise au service juridique qui prendra une décision.
ma question :
Est ce que c'est le service juridique qui étudie les demandes de titre de séjour des étrangers?
Aidez moi à voire un peu claire
Merci a tous
Bonjour,
Normalement les Préfectures doivent fournir un récépissé ou rendez-vous pour recevoir le récépissé, mais la plupart ne respecte pas cela.
Normalement, une preuve de dépôt devait vous être remis, pour preuve car sinon vous ne pourrez pas contester l'attente (la Préfecture peut par exemple vous dire qu'elle n'a pas reçu votre dossier, vous n'avez aucune preuve de votre présence là-bas).
Bref, je vous conseille d'envoyer un 2ème dossier par recommandée, au moins vous aurez le preuve de l'envoi.
Merci Alexander
mais je souhaite surtout comprendre si c'est le service juridique qui traite les demandes de titre de séjour à la préfecture.
Peut être que c'est l’appellation du service qui s'occupe de ce genre de cas (régularisation) dans votre Préfecture.
Sachant que chaque Préfecture et sous-préfecture sont différentes, chacun ses propres méthodes, organisations...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés