Demande de titre de séjour en cours d'instruction depuis 9 mois

Bonjour

Mon ami Youssef Benali, avec lequel je suis pacsé depuis le 2 juin 2006 est étudiant en France depuis plusieurs années et a toujours obtenu son titre de séjour étudiant.

L’année dernière il a déposé une demande de titre de séjour (au titre du PACS que nous avons conclu et qui est toujours en cours de validité) en juin 2006 sous le numéro IAS0217896.

Après plusieurs demandes de justificatifs complémentaires, cette demande n’est semble-t-il toujours pas aboutie.

En novembre dernier, j’ai été convoqué, ainsi que monsieur Benali au commissariat de Brunoy pour enquête.

Ma propriétaire a également été convoquée.

Depuis lors, il n’y a toujours aucune nouvelle.

Je me suis personnellement déplacé à la préfecture plusieurs fois avec Monsieur Benali sans avoir pu obtenir de réponse précise (votre dossier est en cours d'instruction).

De ce fait, monsieur Benali se retrouve dans une situation très précaire, son inscription en Doctorat de droit a été reportée faute de titre de séjour valable. Son aide au logement a été également suspendue faute de titre de séjour valable.

Il semble que l'on fasse de plus en plus de difficultés aux demandeurs de titre de séjour et en particulier aux étudiants étrangers qui scellent une union avec un français.

Y a-t-il une possibilité d'action face à ce délai qui me semble abusif?

Merci.

Bonjour,

En effet vous avez de quoi être impatient...
Le délai de réponse imparti à la préfecture face à la demande d'un titre de séjour est de 4 mois, au delà et sans réponse écrite des services préfectoraux vous pouvez estimer que la demande est rejetée de manière implicite.
Dans ce cas il faut faire un courrier au Préfet et demander les motivations explicites de ce refus. Le Préfet dispose alors de deux mois pour répondre en cas de silence il est possible de porter l'affaire auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

Bonjour,
J ai fais ma demande de titre de sejour le 01 Mars. La prefecture m a remis un recepissé de 3 mois avec possibilité de travailler. N ayant pas de retour debut Avril, je leur fais un mail pour savoir où on en est, la prefecture me dit ke mon dossier est en cours d instruction. Est ce bon signe? Ke signifie en cours d instruction? Merci de m eclairer

Bonjour @lyly18,

Je suis dans le même cas que vous.
Est ce que vous avez des nouvelles?

bonjour :
il me semble qu on est nombreux a etres dans cette situation a savoir,les delai d'attente assez longue,
j'ai deposé ma demande de regularisation a la prefecture de versailles en septembre 2015 , et on m'a delivré un APS renouvelable tous les trois mois, et depuis, mon dossier est encore en instruction, j'ai passé l'enquete de moralité et domiciliation au commissariat de police,a la demande de la prefecture, mais toujours pas de decision prise ....

Bonjour,

J'ai le même souci, j'ai fait ma demande depuis 11 mois et c'est toujours la même réponse : cette demande est en cours d'instruction.

Que dois-je faire ?

Merci.

Cordialement.

Bonjour,

Plusieurs raisons à ces retards :

- votre dossier fait partie des dizaines de milliers de dossiers à traiter par votre préfecture, vous n'êtes pas le seul donc rien à faire d'autre que "patieter".

- la France envoie dans votre pays, via la valise diplomatique, des demandes de renseignement vous concernant ou des demande de vérification et d'authentification de certains de vos documents au dossier, si votre pays ne répond pas, la France n'est pas responsable de la lenteur des démarches dans votre pays.