Bonjour,
je suis algerienne je resident en france depuis 2002 je suis commerçante ;maree en france avec un algerien depuis 2009;il est pas regularise on a eu 1enfant .je voulai savoir c je peut faire une demande de regroupement famillial sur plac reponse de votre part svp merci
Bonjour
Vous êtes en France, vous êtes mariés, vous avez un enfant français, donc vous pouvez faire des démarches auprès de la prefecture.
Il ne faut pas vous deplacer mais faire un courrier et l'envoyer car il est en situation irréguliere.
Si vous voulez, je peux faire les demarches pour vous.
Bonjour,
Maniongui: "vous avez un enfant français".
Cette affirmation me parait quelque peu disons prématurée pour rester diplomatique: un enfant né en France de 2 parents étrangers n'est pas Français à la naissance mais ses parents (entre l'âge de 13 et 16 ans) où lui même (entre l'âge de 16 et 18 ans) peuvent faire les démarches nécessaires pour obtenir la nationalité française.
Si aucune demande n'est faites ni par les parents ni par l'enfant l'acquisition de la nationalité française est automatique à l'âge 18 ans sous réserve que l'intéressé ne s'y oppose pas entre l'age de 17 ans et demi et 19 ans.
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F295.xhtml
Code Civil:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165743&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100113
Cordialement,
J'ai mal compris la question. Je croyais que l'un des parents (la mère) était française.
Les parents sont étrangers, ce qui n'empeche pas de faire les demarches pour le pere qui est sans papiers en invoquant le respect au droit à la vie privée et familiale mais aussi l'interet supérieur de l'enfant.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés