Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne (née en Algérie), j'ai 28 ans, j'ai un CDI et un appartement de plus de 22 m². J'ai déposé un dossier de regroupement familial à la préfecture de Versailles le 07/01/09 et j'ai reçu la visite de l'agent de la mairie le 13/03/09. Mon mari, qui vit en Algérie, a été convoqué au Consulat le 30/04/09, apparemment pour vérifier qu'il est bien en Algérie.
Citoyen Alpha nous dit dans ses posts que la procédure dure 6 mois à compter du dépôt du dossier en préfecture. Donc, pour moi, mon mari sera en France aux alentours du 07/07/09, logiquement ? Mais pour l'instant, je n'ai pas été contacté ni pour payer la redevance (pour laquelle, semble t il, la loi a changé ?), ni été convoqué nulle part.
Ma question est, en fonction de ce que j'ai écrit plus haut :
1 - où en est mon dossier ?
2 - qui peut me renseigner ? (la préfecture ? sachant qu'il est fortement déconseillé de les appeler),
3 - quand exactement mon mari sera en France ?
Merci d'avance pour vos réponses. C'est très important pour moi.
Bonjour,
lors d'une procédure de regroupement familial, le dossier est instruit par différentes administrations:
-la Préfecture: elle vérifie la régularité du séjour du demandeur, les fichiers des personnes recherchées en direction des membres de la famille dont le regroupement est demandé et elle prend la décision finale après consultation du maire
-le maire: assure le contrôle du logement et des ressources de la famille
-le consulat de France: vérifie les documents d'état civil et signal toute anomalie
-l'anaem: examine le dossier et procède éventuellement à des vérifications complémentaires
Si la décision finale de la préfecture est positive, il faut payer une redevance forfaitaire, puis le dossier est transmis au consulat de France qui organise une visite médicale et délivre le visa portant la mention "regroupement familial".
Lorsque l'admission au séjour a été autorisée par le préfet, le consulat ne peut s'opposer à la délivrance du visa que pour des motifs liés à la protection de l'ordre public ou à la fraude.
Si la décision est négative, elle doit être motivée.
Si dans un délai de six mois aucune décision expresse n'est prise, la demande est considérée comme rejetée implicitement.
Dans les deux cas de rejet, il est possible de faire un recours devant le tribunal administratif.
Aussi, selon vos propos, votre dossier en est à la prise de décision par la préfecture. Vous ne paierez la redevance qu'une fois votre demande acceptée.
Dans un cas de regroupement familial, vous pouvez toujours tenter de vous renseigner à la préfecture, il n'y a aucun risque pour vous, si ce n'est celui d'être très mal reçue...
Il est malheureusement impossible de dire exactement quand votre mari sera à vos côtés. Si au bout de six mois vous n'avez aucunes nouvelles, c'est un refus implicite, il vous faudra engager un recours devant le tribunal administratif et cela ralonge considérablement les délais.
Cependant, nous ne sommes qu'à la mi-mai donc je vous conseille d'être patiente tant que les six mois ne sont pas écoulés. Les préfectures sont saturées et il est vrai que l'instruction des dossiers est parfois très longues...
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Cordialement,
Anaïs
bonjour,
Vous dîtes que les Préfectures sont saturées et que l'instruction des dossiers peut être longues, dans ce cas, comment savoir si mon dossier n'a pas été accepté ou si, tout simplement, la Préfecture est en retard ? Doit-on tout de même engager une procédure de recours devant le Tribunal Administratif ?
Et quand est-il du changement de loi concernant la redevance ?
De plus, il m'a été clairement expliqué qu'il était déconseillé d'appeler la Préfecture au risque de voir son dossier déposé tout en bas de la pile.
Il semble également que mon mari devra passer un entretien prochainement (quand ?) afin de vérifier ses connaissances en Français - je suppose qu'ils doivent vérifier s'il est capable de tenir une conversation banale en Français, je ne sais pas. Et si, malheureusement, ce n'est pas le cas, on m'a parlé d'une formation de 2 mois qui se déroulera en Algérie. Qu'en est-il ?
Peut-être n'est ce que des rumeurs, mais je préfère m'en assurer, pouvez-vous m'éclairer.
Merci beaucoup.
Bonjour,
pour ce qui est des délais, la loi impose un réponse dans les six mois, sinon c'est un refus implicite. Je disais que les préfecture sont saturées et que cela prend du temps, mais du moment qu'elles répondent dans les six mois c'est acceptable; et cela peut très bien arriver au bout de cinq mois et demi.
Si au bout de six mois vous n'avez toujours pas de nouvelles, le recours au tribunal est nécessaire pour voir votre demande éventuellement acceptée dans un délai raisonnable.
La revevance est toujours dûe, cependant le montant à changé. Je vous conseille de chercher sur le net pour connaître le montant exact.
Pour ce qui est de l'entretien pour connaître le degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, c'est une procédure qui est train d'être mise place, donc à voir si votre mari est convoqué au consulat.
Pour ce qui est de contacter les préfectures au risque de voir son dossier mis en bas de la file, je pense que c'est ridicule. Du moment que l'instruction est en cours, la préfecture est tenue par des délais et ne peut pas se permettre de telles fantaisies.
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Cordialement,
Anaïs
bonjour,
est ce que je dois transcrire mon livret de famille en Français ?
Bonsoir,
Désolée, vous demandiez si vous deviez transcrire votre livret de famille, cela est inutile, ça se fait si vous ou votre mari étiez français.
Par contre la traduction est indispensable et vous l'avez déjà faite donc aucun souci.
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Cordialement,
Anaïs
non, pas de problème. Est ce que quelque part dans la procédure de regroupement, on va me remettre un nouveau livret de famille ?
Bonjour,
Le livret de famille est un document d'état civil uniquement délivré par le pays dont on a la nationalité. On peut en faire des traductions, mais le livret reste le même.
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Cordialement,
Anaïs
Bonjour,
Nous sommes le 02 septembre 2009, j'ai fait un recours en recommandé auprès du préfet mi-aout mais je n'ai toujours rien, je souhaite passer à l'étape supérieure et faire un recours hiérarchique. Seulement, je ne sais pas à quelle adresse l'envoyer et à quelle attention.
merci de bien vouloir me renseigner.
cordialement.
Bonjour,
J'ai une question a vous poser paske ma soeur c'est marié ici en france avec une personne qui avait un visa de courte durée elle a déposé son dossier de regroupement familiale a la préfecture des yvelines au mois de fevrier 2009 une personne est venu visité le logement de mes parents (car le dossier a été fait au domicile familiale) la personne nous a dit que tout les critéres etait respecté. De plus ma soeur a fait son mariage religieux cet été elle est enceinte et souhaite que son époux soit a ses cotés pour sa grossesse et je voudrais savoir dans combien de temps mon bo frere aura son regroupement familiale. J'ai appelé la préfecture mardi une personne s'occupant de se sujet là m'a dit que les dossiers était en signature. Je voudrait juste savoir les délais pour que ma soeur (resté en algérie avec son mari) et son mari nou rejoige en france.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Pour myriamlee:
le recours hierarchique ne sert à rien. Le recours hierrachique non plus, mais vous pouvez l'adresser directement au ministre de l'immigration M Besson, à l'adresse de son ministère.
Il faut être patient dans ces procédures et un recours contentieux au TA pour rejet implicite serait également très long.
Pour aicha7803:
Une procédure de RF prend parfois entre 18 mois et deux ans, il faut donc être patient...
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Cordialement,
Anaïs
Bonjour,
J'ai initié une demande de regroupement familial en Février, à la préfecture de Cergy (95) alors que j'étais dans une colocation. Lors de la visite de l’agent de la mairie chez nous (en Juin), il s’est avéré que mon propriétaire ne m'a pas déclaré dans la taxe d’habitation, donc j'ai quitté la colocation et j'ai récemment trouvé un logement à Blanc Mesnil (93).Je n'ai pas annulé ma demande de regroupement à Cergy, espérant que ça irait quand même. J'appelle très souvent à la préfecture mais ils me disent toujours que mon dossier est en attente de signature et qu'il doit y avoir un problème avec le signataire pour que ça dure si longtemps, j'ai peur que ça ait un rapport avec le fait que mon propriétaire ne m'est pas déclaré. Donc je voulais vous demander ce qui serait mieux à faire, attendre la réponse (si elle vient) ou annuler et initier une nouvelle demande à la préfecture du Blanc Mesnil ou si vous avez d'autres suggestions à me faire. Je vous remercie d'avance
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