Bonjour,
Je voudrais s'il vous plaît avoir quelques renseignements. J'ai déposé un dossier de naturalisation au mois de septembre 2015 avec entretien et récépissé et depuis je n'ai plus de nouvelle. J'ai appelé le 18-07-2016 la sous préfecture et l'agent me dit que mon dossier est en fin de traitement au ministère de l'intérieur sans plus de précision.
Pouvez vous me dire ce que cela signifie ?
Cdlt
bonjour,
selon ce site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15832 qui indique :
" Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations.
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
vous êtes donc encore dans les délais pour obtenir une réponse, par contre impossible de vous dire ce que voulait vous dire l'agent de votre préfecture.
salutations
Merci pour votre réponse je patiente alors
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