Demande d’une carte de 10 ans
Je suis de nationalité Tunisienne entré en France en septembre 2004 avec un visa étudiant dans le cadre de préparation de ma thèse de Doctorat, j’ai eu mon diplôme fin l’année 2007. Actuellement, je suis en post doctorat avec un titre de séjour Scientifique. Je voulais savoir si j’ai le droit à demander une carte de résidence de 10 ans lors de mon prochain renouvèlement de mon titre de séjour ?
En même temps pendant ma thèse de Doctorat j’avais une bourse tunisienne et je suis entré en France 4 fois avant 2004 (chaque fois pour une période de 1 mois) pour faire des stages pour mes études.
D’avance merci.
bonjour, en application de la convention franco-tunisienne du 17 mars 1988 vous prétendre à une carte de résident de 10 ans au prochain renouvellement de votre titre de séjour, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Lors de mon prochain renouvèlement de titre de séjour j'aurai 5 ans en France dont 3 ans j'avais la carte étudiant et 2 ans avec un statut scientifique, est ce que selon cette convention qui a été modifiée en septembre 2002 les 3 années d'études sont comptées pour avoir le plein droit à la demande de la carte de 10 ans après 5 ans?
Merci
bonjour, à mon avis oui, on parle d'année de présence et non de statut, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés