BONJOUR ! Depuis 1 an ,je vis en commun avec ma compagne , je dois apporter la preuve de ce fait , je vis chez elle , toutes les factures courantes sont à son nom ...comment prouvernotre union ? merci pour votre reponse !
bjr,
si vous êtes en concubinage, il n'y a pas d'union.
ce que vous devez prouver c'est votre vie commune.
il faut prouver que vous habitez à la même adresse, par l'adresse de votre compte en banque, votre adresse fiscale en fait le maximum de renseignements administratifs prouvant que vous avez la même adresse que votre compagne.
certaines mairies délivrent des attestations de vies maritales.
cdt
Bonjour,
je suis en France depuis 2008 et sa fait 6 mois que je vie avec ma copine.j ai des preuve (edf), est ce que c est possible faire demande de titre de sejour ? merci
Bonjour
Je pense que 6 mois ne suffit pas. Il te faudra réunir au minimum 18 mois de preuve de vie commune si vous êtes pacse.
Bon courage
Bonjour
Savez vous si des comptes bancaires séparés mais à la même adresse sont pris en compte comme preuve de vie commune ?
cordialement
Bonjour,
Je vis en couple avec mon ami depuis juin 2015. Nous nous sommes pascé soit maintenant 20 mois de pacs en France car le mariage n'est pas permis dans son pays d'origine au personne du même sexe et le pacs n'existe pas ( n'étant pas résidant étranger dans son pays d'origine je ne pouvais pas me pacsé à l'Ambassade de France). Nous avons cumuler des preuves de vie commune facture EDF, je lui est donné procuration sur mon compte bancaire et ouvert un Lep à son nom à notre adresse commune. pour le téléphone nous avons deux contrats mobile à notre banque a notre adresse. des relevés bancaires de son LEP a mon adresse et j'ai procuration sur ce Lep. plus divers lettres de témoignages d'amis. Nous envisageons maintenant le mariage pour 2017. Est il utile de faire une demande à la préfecture pour Vie privé et familiale avant d'envisager d'aller devant Mr le Maire ?
bonjour , je suis étudiante française âgé de 19ans , suis en couple avec mon copain qui est en situation irrégulière,il est âgé de 23ans. nous sommes hébergé par mon pere et voulons nous pacser. penser vous qu'il sera possible de nous pacser? si oui la préfecture pourra t'elle le régulariser, plus loin qu'est ce que nous pourrions fournir comme preuve de vie commune. cordialement
bonjour,
vous pouvez vous pacser.
"L'étranger partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un étranger en situation régulière, peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale s'il peut notamment démontrer :
- être engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité (Pacs),
- la réalité de la relation avec son partenaire,
et l'ancienneté de leur vie commune en France (au moins un an, sauf exceptions)."
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
salutations
bonsoir, comment prouver la réalité de la relation ou de vie commune avec le fait que nous vivons chez mes parent.qu'est ce qu'il faut faire a votre avis? cordialement
si vous vivez chez vos parents, ils doivent pouvoir témoigner de votre vie commune.
Bonjour, je suis pacse' avec une réfugiés reconnus par ses parents et nous avons un enfant de 8 mois mais l'ofpra refuse d'enregistré l'enfant sur la mère vu qu elle a obtenu le statut réfugiés par ses parents, nous vivons ensemble depuis deux ans, compte bancaire de est un acteur nos deux noms et impôt déclaré 2017 au deux non ,facture téléphone au deux non, mais nous avons pas EDF parce que c'est tout charge compris et le bailleur à refuser de mettre mon nom sur le bail ,es ce que mon dossier suffit pour obtenir un titre de séjour vie privée familiale
bonjour, quel document peut t'on produire comme preuve de vie commune en etant hebergé? coedialement
bonjour,
la personne qui vous héberge doit pouvoir témoigner que vous vivez ensemble.
salutations
bonjour je vous contacte pour vous demander conseils.
je suis actuellement étudiant en dernière année entré régulièrement en France malheureusement je me retrouve en situation d'irrégularité suite à un retard au niveau de mon renouvellement de titre de sejour
je me retrouve aujourd'hui marier à une française depuis le 08/04/17 et nous vivons ensemble depuis le 15/09/16 j'aimerais introduire une procédure de régularisation en qualité de conjoint de français.
concernant les preuves de vie commune serait-ce l'accumulation des preuves ou plutôt la durée la plus importante
la date de dépôt fixé au 27/09/2017:
EDF 03/10/2016(aux 2 noms,contrat de location(aux deux noms.daté du 15/09/2016) quittance stipulant qu'on est domicilié depuis septembre 2016,facture sfr octobre 2016, et les autres preuves sont a un seul nom en ce qui me concerne ma fiche de scolarité daté d'octobre 2016.et quelques facture de transport et orange qui date d'avril et mai
ma femme en a plusieurs grâce a ces fiches de paie
Par ailleurs on compte faire un compte joint début juin et j'ai déclaré mes impôts et sollicité l'AME depuis peu ( ces preuves seront donc inférieur à 6 mois par rapport à la date de mon rdv à la préfecture)
ma crainte est du a un manque de grands nombre de preuves à mon nom
j'aimerais avoir un retour de ceux qui s'y connaissent ou ont vécu cette expérience des plus délicates
en attente d'une réponse de votre part
bien cordialement
Bonjour,
Je remarque que personne(à part Cobra13 en 2013) ne relève le paradoxe "justifier un an de vie commune" // "demande de visa long séjour (qui signifie que théoriquement un an de vie commune ne devraient pas avoir pu être possible)"...
L'administration semble tout à fait s'accomoder de ce paradoxe, mais celui qui a voulu bien faire s'en retrouve piégé puisque n'ayant pas le droit de rester un an ou plus en continu en france (pas de visa), l'étranger n'a probablement pas de justificatifs probants à fournir.
Suis-je le seul à trouver que l'on marche sur la tête ? :( En tous cas, n'ayant pas osé donner une adresse commune avant de pouvoir le justifier par le PACS (en mai dernier), nous nous retrouvons avec aucun document administratif qui date d'un an (nous somme ensemble depuis trois ans)...
C'est désespérant, si quelqu'un a une solution je suis preneur... merci :(
Bonjour,
Chaque pays édite ses règles, la France a les siennes donc, soit on suit ces règles soit on les refuse. Dans ce dernier cas, la seule solution est de retourner dans son pays.
Bonjour, et désolé de répondre tardivement (je m'attendais à avoir une notification de réponse)
Il ne s'agit pas de suivre ou de ne pas suivre les règles d'un pays, la France en l'occurence, là n'est pas le propos, il s'agit de cohérance au sein des règles d'une administration (la France, en l'occurence). D'ailleurs, si nous n'avions pas cherché à suivre les règles du pays, nous ne serions certainement pas embêtés aujourd'hui. Mais je soulève une incohérence, je ne parle pas de refuser une règle de mon pays :
Il faut pour obtenir ce visa justifier d'un an de vie commune >>> les justificatifs demandés sont du genre "impots, salaires, edf, assurances etc" >>> on ne peut avoir ce genre de justificatfs depuis un an que si l'on réside légalement sur le sol français depuis un an (ou bien cela signifique qu'on triche) >>> on n'est pas supposés résider légalement sur le sol français depuis un an, autrement on ne chercherait pas à avoir ce visa >>> pour avoir ce visa, il faut justifier d'un an de vie commune...
C'est tout, peut-être que je me trompe sur l'une des étapes de cette boucle infernale, peut-être que je n'ai pas toutes les clefs, mais pour le moment c'est ainsi que les choses se présentent à nous.
Une demande de visa se fait auprès de l'Ambassade de France ou du Consulat de France de son pays d'origine. La France délivre un Titre de Séjour, ce qui n'est pas la même chose.
Pour les partenaires pacsés, la durée de vie commune ne se calcule pas à compter de l'arrivée en France mais à partir de la date d'effet du PACS contracté en France. La Préfecture ayant ensuite toute lattitude pour faire vérifier par les administrations compétentes, y compris celles du pays d'origne du, ou des partenaires pacsés, la véracité des documents déposés. Cela peut donc prendre beaucoup de temps (de 1 à 2 ans).
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je voudrais me renseigner sur la demande d'une carte vie privée et familiale "situation diverses" (Admission exceptionnelle au séjour: en France depuis 5 ans et en couple avec un ressortissant en séjour régulier depuis 18 mois).
Ma situation est la suivante:
Je vis en France en situation régulière depuis 2015. L'année dernière j'ai fini mes études en master et par la suite, une carte APS (recherche d'emploi et création d'entreprise) m'a été accordée. Cette carte est valable jusqu'au 30 septembre 2020.
En août 2019, j'ai démenagé chez mon mari, nous nous sommes mariés le 22 août 2020. Il est entré en France en 2014 et il est aussi en situation régulière. Nous sommes tous les deux de l'Amérique Latine. Pour prouver notre vie sur le même logement, nous avons les factures EDF aux noms des deux, l'assurence du logement. A part cela, j'ai les factures de mon téléphone, des courriels de la sécurité sociales, etc. Cependant le bail est au nom de mon mari.
Dans mon cas, sérait-il possible de faire la demande d'une carte "vie privée et familiale"?
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
