Bonjour,
Je suis Algérien et je suis entré en France Août 2015 avec un visa étudiant catégorie 'D' pour faire un Master en informatique, j’ai eu ma carte de séjour étudiant pour l’année 2015/2016, j’ai eu mon master dans l’année (2016), et depuis je suis sans papier, mais je travail dans mon domaine.
Ma question: Août 2018, je vais faire 3 ans de présence et 24 fiches de paie, est ce que je peux déposer un dossier de régularisation avec la circulaire de Valls de 3 ans de présence?, (est ce que l’année d’études sa compte dans les 3 années de présence? vu que dans cette année (2015/2016) j’avais un titre de séjour étudiant.
Merci par avance.
Bonjour,
La circulaire VALLS n'est qu'une circulaire, pas une loi donc chaque préfecture l'applique, en totalité ou en partie, ou ne l'applique pas, c'est selon les décisions du préfet.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui je sais que la circulaire de Valls ce n'est pas une loi, mais dans mon cas, je veux savoir si vu que j'ai la 1ère année (années ou j'ai fait mes études ici et j'ai eu un diplôme Master) et 2 années sans papiers, cela fait 3 ans ? ça veut dire, dans la loi, je dois avoir les 3 années sans papiers ?
Mon cas : j'ai une année avec papiers et 2 ans sans papiers.
Merci.
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