Certificat coutume consulat équateur/certificat celibat France

Bonjour,

Nous souhaitons, ma compagne et moi, nous marier à la mairie. Je suis français d’origine et elle équatorienne. Elle est présente en France depuis 3 ans, 2 ans d’études et 1 année de recherche de travail.

Nous avons obtenu un certificat de coutume de la part du consulat d’Equateur (avec traduction directe) qui indique clairement au début de ce certificat de coutume ses nom, prénom, numéro de carte d’identité d’Equateur, lieu et pays de naissance et son statut matrimonial c’est à dire célibataire. (sous forme de : à l’attention de Madame... citoyenne équatorienne, etc.).

Est-ce que ce certificat de coutume suffit pour prouver ou attester quelle est bien célibataire ?

Le consulat d’Equateur nous a indiqué que il y avait tout sur le certificat de coutume car il y a bien la mention « célibataire ». J’ai lu que dans certains pays, le certificat de coutume + célibat se faisait que sur un seul document.

En effet, la mairie nous demande un certificat de célibat mais le consulat nous dit que c’est déjà sur le certificat de coutume. Est ce véridique ? Est-ce que notre dossier peut passer si on pousse un peu ?

Merci infiniment pour vos réponses. Dernière modification : 21/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pour commencver je suppose que vous aveze fourni à la mairie ce certificat avec sa traduction en français éffectuée par un traducteur agrée auprès de la cour d'appel du lieu d'implantation de cette mairie.


Est ce véridique ?


SI c'est écrit, c'est véridique. Si ce n'est pas écrit, c'est donc faux.

C'est comme le fameux fromage, si c'est écrit dessus, c'est que c'en est...

bonjour,

un certificat de coutume est un rappel des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage (âge légal, empêchements à mariage, publication des bans, régime matrimonial, etc.). L’officier de l’état civil y trouve également l’indication des documents d’état civil prévus par la loi étrangère pour vérifier la capacitématrimoniale. Le certificat de coutume n’indique pas l’identité des futurs époux.
Aucune vérification quant à la situation des époux au regard des dispositions de la loi étrangère n’est effectuée lors de la délivrance du certificat de coutume. Il peut arriver que l’officier de l’état civil ne prenne pas en considération le certificat de coutume et qu’il préfère que soit produit un certificat de capacité matrimoniale.

Le Certificat de Capacité à mariage atteste que les futurs époux remplissent les conditions de fond du mariage relatives à leur statut personnel. Il mentionne l’état civil des futurs époux. Il correspond à un contrôle a priori des conditions relatives à la loi personnelle des futurs époux.

de ce qui précède, seul le certificat de capacité à mariage, comme son nom l'indique , atteste que les futurs époux remplissent les conditions de fond du mariage.

salutations

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Il n’existe pas de certificat de capacité à mariage au sein de l’équateur.

Dans son certificat de coutume il y a bien son nom indiqué clairement ainsi que son statue matrimoniale. (En équateur c’est peut être différent c’est ça ma question) Pour ma part je n’ai pas besoin de ce document vu que je suis français

Merci à vous!

Bis repetita, traduction par un traducteur agrée.