CCAM chez le procureur pour requête

Bonjour,

Le 17 Mars 2016 nous avons déposer notre demande de CCAM.
Un mois et demi après, n'ayant pas de réponse, j'ai envoyé un mail au consulat d'Oran. Ils m'ont renvoyé un mail pour me dire que notre dossier allait être transmis au procureur. Je n'ai pas reçu de courrier par lettre de leur part. J'ai envoyé une lettre recommandée à Monsieur le Procureur et, le 8 juin 2016, j'ai reçu une lettre en me disant qu'il y avait une requête en matière d'Etat Civil. Je dois vous préciser que, sur l'acte de naissance de mon futur conjoint, il n'y avais pas écrit la profession du déclarant, cette personne a été retrouvée et a fait une déclaration à la mairie, sur l honneur, qu'à cette époque il était employé de mairie. Le procureur d'Oran a dit qu'il ne pouvait pas changer ça sur l acte de naissance, que ce n était rien du tout. Alors, que devons nous faire ? A votre avis, dois-je avoir recours à un avocat du barreau de Nantes pour nous aider ou devons-nous attendre car l'attente est déjà longue pour nous.

Merci.

Cordialement.

Bonjour,
Vous évoquez le procureur d'Oran.
Mais le CCAM ne concerne que le futur conjoint français, et n'a rien à voir avec la profession du promis ou le signataire de l'acte de naissance, qui doit être traduit en français par un traducteur agrée au consulat.
Souvent l'état civil à Nantes refuse la traduction pour une simple broutille, par exemple une majuscule mal placée,et demande une nouvelle traduction par un traducteur agrée en cour d'appel française.
Le consulat a transmis la demande de certificat à la mairie de résidence du conjoint français, et le maire a fait un rapport au procureur de la république soupçonnant un mariage blanc ou gris.
Ce n'est donc pas le procureur d'Oran qui diligente l'enquête, mais celui du lieu de résidence du conjoint français.

bonsoir
en faites mon futur conjoint est aller voir le procureur d oran pour faire rectifier son acte de naissance,mais celui ci lui a dit que cela n etait pas possible..le consulat n a pas envoyer la demande de certificat a la mairie de mon domicile,ils ont envoyer le ccam au procureur de nantes pour vérification..vue que le déclarant a fait une attestation sur l honneur de sa profession a l époque de la naissance de mon futur conjoint.cette attestation a été certifié conforme par le maire du village
cordialement

Je peux vous affirmer que la mairie du lieu de résidence sera consultée.
En France on publie les bans avant le mariage, et vous n'y échapperez pas.
L'action du procureur d'Oran n'a aucune incidence, pas plus que l'attestation établie par un individu dont on ignore tout des fonctions et/ou de la qualité. La transmission au procureur français revèle un doute sur la volonté de création d'une vraie famille.

Bonjours. On a envoyer le dossier de CCAM au consulat de oran la fin de mois janvier 2019. On attend encore ya pas toujour de réponse, car on peux pas faire le l'acte de mariage avant le CCAM. je sais pas comment je dois faire car je suis mariée en religieux est j'ai tombé enceinte de 2 mois est je vais seule
.Est ce que je peux faire un avocats pour que mon conjoint me rejoindre le plus vite possible en france. Svp plaît aidée moi comment je dois faire?

bonjour,
lu sur le site du consulat de france à oran:
" La durée moyenne de traitement d’un dossier de demande de CCAM est de 2 à 4 mois à compter de son enregistrement par le service de l’état civil."

le droit français ne reconnait pas le mariage religieux, ce n'est donc pas votre conjoint.

salutations

Bonjour,
le droit français ne reconnait pas le mariage religieux,
Le droit français interdit le mariage religieux s'il n'est pas précédé par un mariage civil.
Le religieux (imam, prêtre…) risque 6 mois de prison.

Code pénal 433-21