Bonjour,
Je suis de nationalité angolaise. J'ai 20 ans je vis en France depuis l'âge de 2 ans, j'ai fait toute ma scolarité en France et j'ai obtenu mon brevet ainsi que mon BAC. Je me considère alors presque comme française, il manque juste le papier pour le confirmer. Enfin là n'est pas la question.
J'ai fait ma première demande de carte de séjour il y'a un an, mon dossier était complet. Mais à ce jour je n'ai toujours pas de réponse. Quand je vais à la préfecture il me dise qu'ils ne savent rien de la situation de mon dossier. Je tiens à ajouter que j'ai déjà envoyé une lettre au préfet, il m'a demandé des papiers en plus (impôts et justificatifs comme quoi je vais continuer mes études). Toujours rien ça m'a fait manquer 2 ans d'études et je ne peux pas travailler.
Ma question est : que puis-je faire ?
Merci pour ceux qui répondront et pourront m'aider.
BONJOUR
Sur ce site, les formules de politesse sont de mise.
Pour ėtre en règle pendant ces années, aviez vous votre carte de séjour etudiant ?
Ah ! j'ai cru avoir écrit le bonjour, autant pour moi, pas fait exprès vu que j'ai quand même mis les remerciements. Enfin excusez-moi. Bonsoir et merci de répondre.
Je n'ai rien car l'an dernier j'avais été acceptée à Toulouse et vu que je n'ai pas pu prendre d'appartement sans papier, je n'ai pas pu y aller. Rebelote, cette année où j'avais été acceptée à Arras (je vis en région parisienne). Je pensais quand même pouvoir cette année prendre mon appartement loin (de plus je n'ai pas été acceptée dans les formations à proximité et j'aimais beaucoup ma formation à Arras). Je me contente de récépissé qui ne me donnent pas le droit de travailler. Je ne peux donc ni travailler ni étudier, alors je déprime étant une personne active en temps normal (je n'ai pas réussis à me connecter avec mon compte).
bonjour
je suis algérien j'ai 20ans et 5 mois j ai rentrée en France le 12/12/2015 avec visa court séjour circulation
et avec une kafala judiciaire délivrer par les autorités algérien je vis actuellement chez ma grand mère paternelle âgée de 76 ans .je vous informe que je suis étudiant au lycée depuis ma rentrée en France a ce jours et j ai tout mes certificats de scolarité seconde /première / terminal et mème les attestations des stages je poursuive mes études en procéder de la chimie a
en 2016 j ai fait une demande d 'exequatur a Toulouse été refusée par le tribunal de Toulouse ' motif enfant devenu majeur sur le sole français mon avocat a déposer la demande d exequatur en retards la raison pour laquel demande d 'exequatur refusée .donc je suis perdu
après j ai fait une demande d 'admission exceptionnel a ça fait 03 mois a ce jours pas de réponses
cordialement
A l'attention de M. Guellouh
Bonjour,
Vous indiquez etre entré en France avec un visa court sejour seulement quelques mois avant vos 18 ans.
Vous n'avez pas respecté l'engagement que vous aviez pris de quitter le territoire Français à l'issue de la période de validité du titre de séjour (ce n'est pas un reproche, mais un fait).
Parallèlement vous mentionnez :
o avoir 20 ans et 5 mois
o etre inscrit au lycée en France depuis votre arrivée le 12/12/2015, soit bientôt 3 ans, et avoir été en seconde, première, et terminale
Vous ne mentionnez pas que vous avez le Bac.
La scolarité, en France, est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans ce qui correspond généralement à l'année où un étudiant entre en seconde.
La reponse quant à vos possibilités d'obtenir un titre de séjour vous permettant de rester sur territoire français figure dans la reponse ci après datant de 2005, soit près de 10 ans avant votre arrivée en France:
ttps://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050718834.html
"Il doit être rappelé que si les mineurs ne sont pas astreints à la possession d'un titre de séjour, ils ne bénéficient pas d'un droit automatique au séjour sur le sol français à leur majorité. Une fois atteint l'âge de la majorité, seuls ceux qui sont entrés en France dans le cadre de la procédure légale de regroupement familial, ou bénéficiant du principe « d'unité de la famille », tels les enfants de réfugiés, peuvent se voir délivrer un titre de séjour. La situation des jeunes étrangers qui n'entrent pas dans ce cadre est alors examinée au regard des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et familiale. Un titre de séjour peut ainsi leur être délivré en fonction de critères tenant à l'âge d'entrée sur le territoire, à l'ancienneté du séjour, aux liens privés et familiaux et à la naissance en France. Tel est le cas, par exemple, des enfants qui justifient disposer de l'essentiel de leurs attaches familiales en France et dont les parents ont été admis au séjour au titre de la vie privée et familiale. Il en est de même des étrangers entrés en France avant l'âge de treize ans et qui justifient d'une résidence habituelle depuis cet âge. Par ailleurs, la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a institué de nouvelles possibilités d'admission au séjour sous le statut d'étudiant. Ces dispositions sont mentionnées à l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont les modalités d'application sont définies à l'article 7-7 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-1051 du 23 août 2005. Ainsi, le préfet peut accorder une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » à l'étranger entré en France régulièrement sans être toutefois muni du visa de long séjour réglementaire, en cas de nécessité liée au déroulement des études. Il appartiendra aux préfets, dans le cadre d'un examen au cas par cas, d'analyser et d'apprécier les motifs qui seront invoqués par les intéressés pour justifier leur maintien en France en vue de la poursuite d'études. Il sera tenu compte du niveau de formation de l'étranger concerné, des caractéristiques de l'enseignement suivi, des motifs pour lesquels il ne peut présenter le visa de long séjour réglementaire et des conséquences réelles que représenterait un refus de séjour pour la poursuite de ses études. Sous la même réserve de l'entrée régulière, et par dérogation au visa de long séjour, la carte de séjour mention « étudiant » peut également être délivrée à l'étranger qui a suivi une scolarité en France depuis au moins l'âge de seize ans et qui y poursuit des études supérieures. Cette disposition permet de prendre particulièrement en considération les situations individuelles de jeunes étrangers en appréciant la durée et la qualité de leur insertion dans le système éducatif et universitaire français. Les préfets prendront leurs décisions en se fondant sur le caractère sérieux des études poursuivies. En revanche, les jeunes majeurs dépourvus de visa de long séjour qui ne peuvent attester d'une scolarité en France avant l'âge de seize ans ou suivre des études supérieures n'ont pas vocation à bénéficier de ces dispositions."
Cordialement,