Bojour le pacs et oqtf repons

Bonjour,
je souhaiterais avoir une répons a cette question je suis pacs avec ma compagne depuis le 24 avril 2012 et j'ai reçu une oqtf est ce que malgré le pacs je pourrais être expulse 2 question est se que pacs donne droit au titre de séjour merci votre répons ma compagne est française et moi un étrangerje souhaiterais avoir une répons a cette question je suis pacs avec ma compagne depuis le 24 avril 2012 et j'ai reçu une oqtf est ce que malgré le pacs je pourrais être expulse 2 question est se que pacs donne droit au titre de séjour merci votre répons ma compagne est française et moi un étrangerje souhaiterais avoir une répons a cette question je suis pacs avec ma compagne depuis le 24 avril 2012 et j'ai reçu une oqtf est ce que malgré le pacs je pourrais être expulse 2 question est se que pacs donne droit au titre de séjour merci votre répons ma compagne est française et moi un étranger Dernière modification : 14/09/2012

Droit au séjour des partenaires étrangers

Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger.

http://vosdroits.service-public.fr/F1026.xhtml#N100AC

Bonjour,

Malgré le PACS, vous pouvez être tenu de quitter le territoire français, donc être expulsé car si vous faites l'objet d'une OQTF c'est parce que vous êtes en situation irrégulière. De ce fait, régularisez d'abord votre situation car le PACS ne protège que les ressortissants étrangers en situation régulière sur le sol français.