Bonjour,
Je suis moi même français de naissance, je réside en Guadeloupe, j'ai rencontré il y a 5 ans une femme cubaine qui était mariée avec un Guadeloupéen qui la maltraitait. Elle avait une carte de séjour "Regroupement familial" renouvelable tous les ans à ce moment là. Suite à notre rencontre elle a demandé le divorce et nous nous sommes mis en couple, elle a trouvé un travail de vendeuse en CDI, tout se passait bien jusqu'au renouvellement de son titre de séjour. Ce dernier lui a été refusé et assorti d'une OQTF à effet immédiat. Nous avons fait appel à une avocate spécialisée dans le droit des étrangers pour faire annuler cette OQTF mais rien n'y a fait... Ma compagne vie à l'heure d'aujourd'hui dans la peur d'un contrôle et d'une expulsion!
Mes question sont les suivantes:
"Que pouvons nous faire pour régulariser sa situation?"
"Doit-elle forcement retourner à Cuba pour résoudre le problème?"
J'espère que vous pourrez m'aider, je ne trouve aucune solution de mon côté ni personne pour me conseiller efficacement. Merci d'avoir prit le temps de me lire.
Cordialement
bonjour,
votre amie avait un titre de séjour au titre du regroupement familial et comme la vie commune a cessé avec son époux, elle ne pouvait prétendre à un titre de séjour à ce titre.
tout d'abord, il faut que votre amie divorce et ensuite vous pourrez vous pacser ou vous mariez et elle pourra alors demander un titre de séjour vie privée et familiale.
si votre amie ne tient pas compte de son OQTF, elle est en situation irrégulière avec ses conséquences.
salutations
Bonjour,
D'accord, et si elle ne tient pas compte de son OQTF et que nous nous marions, le mariage annule-t-il celle-ci?
cdt
Bonsoir,
Le risque est plutôt contraire, la,préfecture comme le procureur pourraient s'opposer au mariage du fait de'l'oqtf.
Merci pour vos réponses. Mais si le mariage risque d'être contesté, quel est la solution? Comment faire les choses en règles? La procédure "normale" dirons nous?
la procédure normale, comme déjà indiqué, c'est que votre amie divorce, ensuite elle rentre à cuba, vous la rejoignez, vous l'épousez à cuba, vous faîtes transcrire le mariage à l'état civil français et votre épouse demande un titre de séjour conjoint de français.
Bonjour
l'OQTF n'empêche pas de se marier sur le territoire français.
La liberté de se marier pour un français (ce que mr est) est un droit fondamental sauf rares exceptions. pour que le procureur s'oppose légitimement à la célébration du mariage il doit démontrer que le mariage est manifestement faux. Ce n'est pas le cas ici puisque le couple a déjà 5 ans.
Vous vous mariez dès que possible (faut bien entendu que mme ai divorcé) ou vous faîtes un enfant ensemble. Ce sont malheureusement les seules solutions en l'état.
Restant à votre disposition.