Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

Bonjour,

Mon mari (depuis 10 ans), citoyen américain, a déposé son dossier il y a 8 semaines maintenant, en préfecture pour son premier titre de sejour. Il lui a été fourni une attestation de dépôt de dossier, mais pas encore le récépissé pour le titre de séjour. Il est artiste-musicien et il est invité au Maroc début juillet, pour jouer la-bas dans un festival. S'il n'a pas encore reçu son recipisse (apres 4 mois d'attente) est-ce qu'il prendra un risque à voyager au Maroc sans récépissé ? c'est à dire, est-ce qu'il aura des problèmes pour revenir en France après son festival ? Dans ce cas, il vaudrait mieux, peut-être d'appliquer pour un VISA DE RETOUR avant de partir, pour être sûre ?

Merci. Dernière modification : 19/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

si votre mari a obtenu une attestation de dépôt, il n'aura pas de récépissé jusqu'à la décision de la Préfecture. Cela se pratique très régulièrement pour des premières demandes de titre de séjour car cela évite de renouveller un éventuel récépissé tous les X mois.
La valeur est la même mais il est vrai que votre mari ne peut pas voyager uniquement avec une attestation de dépôt. Je vous suggère donc de ne pas vous rendre au Maroc le temps de l'instruction du dossier car il ne pourra pas revenir avec ce document.
Ceci dit, cela fait déjà deux mois que vous avez déposé le dossier, peut être aurez vous une décision de votre Préfecture d'ici juillet...

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Cordialement,

Anaïs

Bonjour: J'ai recu votre reponse et je vous en remercie. A votre avis, est-il vaut la peine de demander un visa de retour prefectorial en cas d'absence du recepisse ou titre de sejour, pour qu'il puisse se rendre au Maroc pour le festival debut juillet?

bonjour anais
cela fait 8mois que je suis en attente de réexamen de mon renouvellemnt de titre de séjour apres annulation de l,obligation de quitté le territoire francais ce jugement dat du 2septembre 2008 . j ai recu deux fois l'autoristaion provisoire de séjour et la plus rien depuis le avaril .
j,aimerais avoir ce que jepeux faire en fin qu emon dossier soit statué? CONAISSAEZ VOUS DES AVOCATS SPECIALisé à clermont l'herault s,il vaut plait?
mercie d,avance

Inglesinha,
si votre mari doit se rendre au Maroc, c'est donc au Maroc qu'il doit demander un visa de court séjour depuis la France. Comme je vous le dis, ce type de visa ne peut en principe pas se demander en ayant uniquement une attestation de dépôt.
Cependant, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre Préfecture, pour savoir s'il ne pourrait pas exceptionnellement vous délivrer une sorte de sauf-conduit, mais ce sera à leur bon vouloir. Le fait que votre mari soit américain et artiste pourra peut être jouer en votre faveur, mais j'avoue ne pas être spécialiste dans ce domaine.
Bon courage

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Cordialement,

Anaïs

Laurence28,

si je résume votre situation, vous étiez en possession d'un titre de séjour dont le renouvellement vous avait été refusé et assorti d'une OQTF par votre Préfecture.
Un tribunal a annulé l'OQTF, mais a-t-il enjoint la Préfecture de vous renouveller votre titre de séjour?
Le fait que la Préfecture vous délivre des APS depuis plusieurs mois serait compréhensible si le tribunal n'avait pas statué sur le titre de séjour à proprement parler. Mais vous dites que depuis avril, plus rien? c'est étonnant! Vous vous êtes présentée en Préfecture pour renouveller votre APS et là on vous l'a refusé? Si c'est le cas, alors ils ont déjà dû statuer sur votre dossier et vous devez certainement avoir reçu un courrier de leur part.
Certaines choses ne me semble pas très claires, merci de les préciser pour pouvoir vous aider au mieux.

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Cordialement,

Anaïs

]bonjour anais
ma situation est la suivante: je me suis mariée avec un francais en 2006. arrivée en france tout n'aps macrher comme il se devait alors j,ai subit des violences conjugales don cj'ai des preuves ( mains courantes , certificat médical, attestations des assisatances sociales et, celles d'aneam qui m,ont suivi au cours de cette période.
voila qu,arrive le 16mai s2008 j,ai eu l'oqtf apres j,ai saissi le tribunal administratif donc j,ai eu gain de causes. j evais vous la decrire mon jugement pour que vous compreniez birn ma situation.

sur les conclusions à fin d,annulation et sans qu'il soit besion d'examiner les autres moyens de la requetes:

considerant qu'aux termes de l'article l.313-12 du code de l'entrée et du séjour des etrangers et du droit d'asile: le renouvellemnt de la carte de séjour délivrée au titre du °4 de l.article l. 313-11 est surbodonnée au fait que la communauté de vie n'ait cessé. toutefois, lorsque la communauté de vie été rompue en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint , l'autorité administrative nepeut procéder au retrait du titre de séjour de l'etranger et peut en accorder le renouvellement. en cas de violence commise aprés l'arrivée en france du conjoint etranger mais avant la premiére délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer , sauf si sapresence constitue un emenace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant mention " vie privée et familaile"



considerant que pour rejeter la demande de renouvellment de son titre de séjour en qualité de conjoint de francais le préfet s,est fondé sur la circonstance que l,interressée ne remplissait pas les conditions pour obtenir le renouvellemnt de son titre dés lors qu'un divorce par consentement mutuel avait été prononcé le 10 décembre 2007; qu'il ressort toutefois des piéces du dossier qu'a cette date a été rendue une ordonance de non conciliation constatant l'acceptation du principe de la rupture du mariage ; dés lors le preft à commis une erruer de fait en retenant que le divorce entre les epoux avait été prononcé


considerant par suite que madame est fondée à demander l'annulation de l'arreté préfectorial en date du 16 mai 2008 , en tant qu,il lui refuse le renouvellemnt de son titre de séjour , qu,une telle annulation prive de base légale l'arreté litigieux en tant que d,une part , il prescritune obligation de quitter le territoire francais et d,autrepart , il fixe le pays de destination; qu,ils,ensuit l'arreté contesté doit , pour ces motifs , etre annulé dans son ensemble


sur les conclusions à fin d,injonction:



considerantqu'aux tremes de l,article L.911-1 du code de justice administrative:
lorsque sa decision implique necessairement qu,une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne un emessure d'éxécution dans un sesn détreminé, de la juridiction , saisie de conclusions en ce sens , prescrit, par la meme décision juriditionnelle , cette mesure assotie , le cas écheant , d,un delai d,éxcecution." qu,aux termes de l,article l.911-2 du même : lorsque sa decision implique necessairement qu'un' personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d,un service public prenne à nouveau une decision apres une nouvelle instruction , la juridiction, saisie de conclusions en ce sens , prescrit par la meme décision juriditionnelle , que cette nouvelle décision doit intervenir dans un delai determiné.


considerant qu,eu égard au motif qui fondel,annulation ci dessus prononcée de la decison attaquée il ya lieu d,enjoindre au preft de lherault de réexaminer la demande de titre de séjour de madame dan un delai de 2 mois à compter de la notification de la presente décision.


sur les conclusions tendant à l,application de l,article l 761-1 du code de justice aministrative:

considerant que par le presente decision , madame est adlise au benefice de l'aide juritionnelle à titre provisoire qu,il ya eu lieu dan sles circonstances de l,espéce, de faire application des dispositions de l,article l 761-1 du code de justice administrative et celles de l'article 37 de la loi du 10juillet 1991 de de condannee l,etat à verser une somme de 1000 euro .

considerant que le preft succombe dan sla presente instance; qu,il n epeut etre fait droit en tout de cause à sa demande présentée dur le meme fondement;


decide:

atricle1 l,aide juriditionnele provisoire est accordée à madame

article 2 l,arreté du 16mai 2008 par le quel le preft arefudé madame le renouvellemnrt de son titre de séjour , en lui faisant obligation de quittée le territoire francais est annulé

article 3 l,etat de l,immigration, et de l,integration , de l,identité nationale et de devllopement versera une somme de 1000euro a l,avocat de madame au titre des disportions combinées des articles l.761-1 du code de justice administartire et de l'article 37 de la loi du 10juillet 1991

article 4 le surplus des conclusions de larequete de madame est rejetée

article 5 les conclusions du prefet tendant à la condamnation de madame au paiement des frais exposes et non compris dans les dépens sont rejetées.


voila en gro smon jugement qui est du 16 septembre 2008.
et le 16decembre 2008 j,ai deposé une nouvelle demande à l aprefecture donc il ya vait une lettre xplicative de la part de mon avocat qui disait que je demandaitq ue mon dossier soit réexaminer en raison des violences conjugales que j,ai recu

apres 2mois de mon jugement j,ai recu un APS qui s,expira et qui sera renouveller par la suite .
cette drniére APS c,est expiré depuis le 4 avril 2009.
je suis allée à la mairie pour deposé une autre demande de l,APS car je tiens a vous dire que je depend d,un epetite commune qui est à 50km de montpelleir donc tout demande de titre de séjour ou autres se passe à la mairie elles sont nos intermediaires.
et voila donc jsuqu,a présent j,ai rien recu d,autres de la prefecture.
c,est le pourkoi je viens vers vous pour avoir plus de renseigenments et me donner des conseils.
et par arpports à mon jugement j,ai jamsi compris ,sil le réexamen devait etre fait dna sun delai de 2mois ou pas .
je compte sur vous pour m,aider à comprendre et m,orienté
je vous remercie de votre disponibilité

Chère Laurence 28,

il est vrai que le tribunal administratif a enjoint la Préfecture de réexaminer votre cas sous deux mois et c'est visiblement ce qu'elle s'est engagée à faire puisque deux mois après vous avez reçu votre première APS.
Par contre, il n'est pas normal qu'à l'heure actuelle vous n'ayez qu'une APS périmée. Je vous conseille de prévenir votre avocat de la situation. Ensuite, vous ou votre avocat devriez peut être envoyer un courrier recommandé à la préfecture pour lui rappeler ses obligations (mettre le jugement en pièce jointe) et au moins obtenir le renouvellement de votre APS le temps qu'elle statue sur votre dossier.

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Cordialement,

Anaïs

merci de me repondre si rapidement j,ai recu mon nouvel APS aujourd,hui qui s'expire au mois de juillet .
la question que j,aimerais vous possez est ce que selon mon jugement vous pensiez qu,il ya peut etre une chance d,etre regulariser? OU IL DOIT IMP2RATIVEMENT QUE je puisse avoir une promesse d,ambauche .
et est qu,une autre demarche peut etre envisageable pour obligé la prefecture de vite satué ? OU IL faut attendre tranquillemnt? VOUS REMERCIANT DE VOTRE DISPONIBITé

Bonsoir,

quelle bonne nouvelle que vous ayiez reçu votre nouvelle APS!
Selon la législation, lorsque l'on demande un titre de séjour en tant que conjoint de français, il doit y avoir une vie commune effective entre les époux.Or, la Préfecture, par votre divorce, vous a refusé le titre.
Ce que le tribunal rappelle dans son jugement c'est que le titre de séjour ne peut être refusé si la séparation des époux est du fait de violences conjugales, ce que la Préfecture n'avait pas pris en compte lorsqu'elle a rejeté votre demande.
La Préfecture est donc bien dans l'obligation de réexaminer votre demande aux vues de ces éléments. Par contre, un réexamen peut aboutir à une décision positive ou négative; c'est à la Préfecture d'en décider.
Le fait d'avoir une promesse d'embauche ne joue pas dans ce réexamen.
Il n'y a rien que l'on puisse faire pour accélérer les choses, votre dossier est bien en cours d'instruction. Sachez que les Préfectures sont saturées de demandes et qu'il faut être patiente. Du moment que vos APS sont renouvellées, votre situation n'est pas si mauvaise.
Patience!

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Cordialement,

Anaïs

vos reponses me reconfortes enorment vous m,eclaircissséz les choses bien comme il faut et je vous en remercie enorment.
mon avocat me demandait de faire une demande aupres du tribunal pour demander l'autorisation de travail.pensez vous? QUE CELA vos le coup de le faire? EST CE QUE j'ai droit encore à l,aide juriditionnelle?
ET j,aimerais savoir si j,ai aussi droit à la cmu car j,en avait droit quand j,avais mon titre de séjour. j,en demandé a nouveau enexplicant ma situation et en joignant mes APS à la sécurité sociale.

merci mille fois pour l'aide que vous apporté au forum

L'autorisation de travail se demande uniquement à la Préfecture et c'est laissé à son bon vouloir malheureusement.

Pour l'aide juridictionnelle, en principe l'avocat était commis d'office uniquement pour le recours devant le tribunal administratif. Si la Préfecture rejette à nouveau votre demande, il vous faudra refaire une demande d'aide juridictionnelle mais vous pourrez demander à votre ancien avocat s'il souhaite à nouveau être commis d'office.

Vous avez toujours droit à la CMU, ne vous inquiétez pas pour ça.

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Cordialement,

Anaïs

bonjour anais

l'attente d'une reponse suite au rexamen etend longue j,aimerais savoir s,il ya pas une durée detrminée pour le renouvellemnt d' aps .
est que cela peu durée 1an ou plus? CAR je suis au 3iéme autoristaion sprovisoire de séjour c,est dire 9mois deja et je crains que cela continue car comme vous le saviez impossible de tarvailler.
je remercie pour tout ceque vous faites sur ce forum je vous lis dans chaque sujet et c,est bien de savoir qu,on peu facilement avoir des réponses à nos questions grace à vous et vos collégues.

Bonjour,

je comprends que le fait d'avoir une APS sans autorisation de travail ne peut que donner une certaine précarité à votre situation.
Malheureusement, il n'y a pas de limitation légale de renouvellement des APS. J'ai parfois vu des cas ou les APS avaient été renouvellées pendant deux ans!

Deux choses que vous pouvez tenter:
-envoyer un courrier en LRAR adressée nommément à votre Préfet, lui faisant part de votre situation et des délais excessifs. Joindre le jugement du TA au courrier. (ce recours pourra jouer sur les délais de traitement de votre dossier)
De plus, si vous pouvez fournir une promesse d'embauche, joignez la au courrier et demandez au Préfet de vous convoquer pour vous remettre une autorisation provisoire de travail en plus de votre APS.

-si vous obtenez une promesse d'embauche, allez en Préfecture avec le jugement du TA, votre APS et cette promesse. Demandez-leur s'il serait possible d'obtenir une autorisation provisoire de travail pendant la durée d'examen de votre dossier.

Pb: Comme je vous l'avez écrit précedemment, dans ces deux cas, tout repose sur le bon vouloir du préfet qui n'a aucune obligation légale de donner suite à votre demande d'autorisation de travail.
Ne faites aucune demande d'APT tant que vous n'aurez pas trouvé d'employeur.

Je vous remercie pour votre petit mot d'encouragement pour mes collègues et moi-même, cela fait toujours plaisir.

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Cordialement,

Anaïs

bonjour anais

je vous remercie de vos réponse . en outre de nos jour notre préfecture ne prends plus en considération des promesse d'ambauche , plus tot des contrat de travail. chose qui est tres difficile pour l'employeur car cela l'engage totalement et rique une forte amende s'il ne respecte pas le contrat.
j'essayerais d'en trouver mais chose sur c'est pas trop gagné.

et par rapport à l'autorisation provisoire de séjour , est ce possible d'aller en afrqiue pour un cour séjour et revenir sans toute fois avoir des problémes d'entrée en france?
VOUS REMERCIANT

Bonjour,

pour le pb du travail, il est vrai que c'est très très difficile, à moins de trouver un employeur qui soit 200% derrière vous...

Pour voyager hors de France avec une APS, il est préférable de bien renouveller son APS avant le départ et pour plus de sureté pour pouvoir revenir en France, je vous conseille de demander un visa retour à votre Préfecture.
La délivrance de ce type de visa est encore une fois soumis à entière appréciation de la Préfecture!

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Cordialement,

Anaïs

bonjour anais16

je reviens vers vous les larmes aux yeux car suite au réexamen de mon dossier un nouveau refus à été notifié avec obligation de quitter le territoire francais pour motif :

Que mon divorce est par consentement mutuel et non pour violence conjugale
et que le diplome que j'ai recu pour aide aux personnes agées ne me permet pas de sollicicité une carte de séjour salarié car cela 'entre pas dans la liste des métiers
et en autre vue que mon fils et ma famille est en afrique donc je ne peux prétendre des liens familliaux ici et si tel est le cas que je justifie .

voila en grosso modo aujourd,hui ma question est que faire dans cet situation est ce que si je prouves que j,ai un copain et qu,on vis ensemble il ya 1an et que nous avions été voir mes parents il ya 2ans au pays peu aidé .
quels sont aujourd,hui mes chance vue ceci .
car je tiens a vous informé que . si j,ai accepter le divorce par consentement mutuel c,etait dan sl,ignorance et monavocat ne m,avait rien dit alors qu,elle avait toute les justificatifs de mes violences .

l,ors de depot de dossier elle a fait un courrier disant que cette procédure de divorce n,etait que qu epour acceléré le divorce mais qu ele gréffire avait pris les violences en compte.
je suis perdu un peu de vos conseille m,aidera

vous remerciant

Bonjour,

je pense que dans un premier temps il faut faire un autre recours. J'espère que vous êtes encore dans le délai d'un mois suivant la notification du refus et de l'OQTF.
Demandez l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit ou en partie pris en charge.
Dans ce recours, il faudra bien insister sur le fait que les violences conjugales n'ont pas été prises en compte lors du réexamen de votre dossier.

Je ne peux pas vous dire si le recours marchera, aussi, soyez prête en cas de rejet du TA.
Il est vrai que si vous avez votre famille au pays cela n'est pas bon pour votre dossier car vous renvoyer dans votre pays ne sera pas une atteinte disproportionnée à votre vie familiale.
Vous dites vivre depuis un an avec quelqu'un. La vie commune ne suffit pas car juridiquement cela n'a pas de valeur. Il faut un mariage ou un PACS pour compter comme étant une attache familiale forte en France. Cela est désormais possible puisque vous êtes divorcée et aura des effets encore plus positifs si votre ami est de nationalité française.

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Cordialement,

Anaïs

je vous remerccie de votre réponse et est ce q,un pascs ou mariAge peu se faire qu,en un OQTF EST EN COURS ?

Un mariage peut se faire très rapidement et durant un mois vous êtes encore en situation régulière; délai prolongé en cas de recours au TA.
En principe, le droit au mariage est valable pour tous, mais je ne vous cache pas que certaines mairies contribuent fortement à la "chasse aux sans papiers".
Dans la procédure, il y a un entretien de consentement des futurs époux avec un officier d'état civil. Si cet officier suspecte un mariage blanc, il saisira le procureur pour enquête.
Ces pratiques sont très courantes, voire systématiques dans les mairies de droite.
Avant de faire les démarches, je vous conseille de vous rapprocher d'une association de droit des étrangers de votre commune (ASTI, Amoureux aux bans publics, LDH),qui peut avoir des informations précieuses sur les pratiques dans votre mairie, et qui pourraient même vous aider dans vos démarches.

Petite précision: si votre ami est français et que vous avez une entrée régulière en France, vous pourrez demander un titre de séjour au bout de six mois de vie commune.
S'il est français et que vous n'avez pas d'entrée régulière, vous devrez retourner au pays pour demander un visa long séjour conjoint de français.
S'il n'est pas français, vous ne pourrez pas prétendre à une régularisation, mais cela pourra jouer en votre faveur pour justifier de vos attaches familiales en France.

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Cordialement,

Anaïs

bonjour

merci une fois de plus pour vos eclaircissement. au faite je voulais vous dire que 'OQTF a pour meme motif que l'autre de l,année derniére qui etait dis que j,etais divorcé en date du 10decembre 2007 alors que en cet date etait un ordonnance de nonconciliation , et de 2il dise que les violences que j,ai subis n,ont que fait l,obet d,une main courante et pas une plainte alors que c,est faux j,ai porté plainte donc ils en on la copie .

il est bien vraie que j,ai divorcé par consentement mutuelle mais mon avocat avait fait un courrir pour dire qu ec,etait la procédure rapide et que le gréffier avait pris compte de mes violences un courrier avait été envoyé aussi à la prefecture .
donc dans leur courrier j,ai plu d,attaches en france et je dois y retournée car j,ai mon fils et ma mére qui y reside et que je peux pas prétendre etre salarié vue que le metierd,aide à la personnes nefais pa spartir des 30liste malgré mon diplome .
l,erreur aujour sur ces motifs est que j,ai porté plainte pour mes violences subit ainsi il ya plainte main courante et temoignage d,assistance sociale et celle d'anaem ainsi qu,un certificat médical donc la préfecture ne veux pas reconnaitre.
et une chose que je voulais vous mentionnée je suis entrée en france ave cun visa de visiteur long séjour peut etre ceci fut une errur de l,ambassade est que ceci peu joué a ma faveur car la prefecture dit que suis entrée ave cun visa de famille de francais .
voila tous les motifs et qui sont pareil qu el,année derniére et c,est sur ces meme motifs que l,oqtf avait été annulé .

bonsoir anais 16
une fois de plus je viens vers vous apres 2mois d,absence . tout simplement parce que j'avais fait recours de mon OQTF donc j,ai recu le jugement aujourd,hui qui enjoingnait encore au prefet de réexaminé mon dossier dans un delai de 2mois car il à commis un erruer de fait en disant que j'avais pas porté plainte pour les violences que j'avais subies alors qu,ils ressortent des pieces du dossier qu,une main courante avait été faite ainsi qu,un depot de plainte donc sur ce fait arreté du 17juillet 2009 est annulé et redemande un nouveau réexamen.
aujourd,hui en plus de ce jugement j'ai de nouveaux elements donc je suis pacsés avec un francais il ya 1mois nous vivons ensemble il ya 1ans .
nous n,avaiosn pas voulu parler de cela au depart car mon dossier n,etait pas dans la meme region que mon compagnon . l,avocat nous avait consillé d,attendre le jugement pour pouvoir transferé le dossier sur annecy et parlerons de notre vie commune en ce moment là.
j,aimerais si vous pouvez me donner quelques idée et m,orienté svp. sahcnt que ne groso modo j,ai été marié mais divorcé suite au violences physiques et moral que je subisait de la part de mon conjiont c,est sur c,est fait que le prefet de l'herault n,apas voulu me renouveller mon titre de séjour . en donnant de smotivations qui sont fausses
NB je suis au deuxiéme oqtf qui est annulé le premier avait pour motif que j,etais divorcé alors qu,en ce moment le divorce n,etait encore prononcé ca été donc annulé par ces motifs et aujourd,hui ca été annulé parce que le prefet declare que j,avais pas porté plainte. voila en grosso modo ma situation actuel mour remerciant
laurence

Bonjour,

bravo pour le TA mais effectivement tout n'est pas joué.
Si vous changez de Préfecture, il faudra que vous donniez tous les éléments réactualisés.
A vous de voir si, forte du TA, vous allez dans votre ancienne préfecture déposer le dossier actualisé pour réexamen et ensuite demandez le transfert du dossier,

Soit, vous allez à la préfecture d'annecy, mais à ce moment là le jugement du TA ne vaudra pas pour cette préfecture car il est personnalisé au préfet qui vous avait délivré l'oqtf. Vous devrez malgré tout le mentionner dans votre dossier.

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Cordialement,

Anaïs

bonsoir anais je vous remerccie de votre reponse et je vous joint la réponse de mon avocat donc je ne comprends pas vraiment ce tranfert de dossier pouvez m,aider à compre svp
coridialement Bonjour

Je me réjouis de cette décision.

pour le réexamen, il est nécessaire de déposer un nouveau dossier et de demander un titre au regard du PACS, mais à votre nouveau lieu de résidence et d'en informer le Préfet de l'HERAULT pour éviter une double décision.

Vous pouvez effectuer les démarches vous même ou je peux vous accompagner dans cette procédure notamment en rédigeant la lettre explicative.

Bonjour,

votre avocat vous a donné les bons conseils.
Comme je vous le disais également, si vous avez déjà déménagé, il faut que le dossier actualisé au regard du pacs soit examiné par la nouvelle préfecture. Il faut donc bien sûr en avertir l'ancienne pour éviter un doublon.

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Cordialement,

Anaïs