Bonjour;
Après une annulation de OQTF, la préfecture, entretemps, refuse de me délivrer une quelconque autorisation de séjour provisoire et s'obstine à la maintenir et même de l'appliquer sur le champ.
Est ce normal? et que dois-je faire dans ce cas?
cordialement
Bonjour
quelle a été la raison de l'annulation de l'OQTF?
Dans l'attente
bonjour
je pense que la préfecture n'a pas reçue la notification du tribunal.
quel est le motif invoqué par le tribunal dans son jugement pour justifier l'annulation de l'OQTF?
Nouveau
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