bonjour a tous,
je suis rentré en france en mars 1999,et je suis toujours sans papier!
est ce que mon cas est aujourd'hui regularisable ou pas,sachant que je suis d'origine algerienne,celibataire et sans enfants.
merci de votre aide,et bonne annee a tous.
Bonjour
l'article 24 du projet de la loi Sarko a supprimé (entre autre) la régularisation automatique des clandestins après 10 années de présence continue sur le territoire nationale .
Toutefois vous pouvez faire une demande de carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" peut être également délivrée à l'étranger, qui ne vit pas en état de polygamie, pour des raisons humanitaires ou des motifs exceptionnels.
Le visa de long séjour n'est pas exigé.
La préfecture dispose du pouvoir ou non de régulariser le demandeur, en fonction des éléments de son dossier.
Une commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour, placée auprès du ministre de l'intérieur, doit s'exprimer sur les critères d'admission exceptionnelle au séjour utilisés par l'administration.
Cette commission est obligatoirement saisie pour avis des demandes de régularisation formées par les étrangers qui justifient d'une résidence habituelle en France de plus de dix ans.
Elle peut aussi être saisie pour avis par le ministre de l'intérieur, dans le cadre de l'examen d'un recours hiérarchique contre un refus de séjour préfectoral.
Attention vous devrez fournir tout document prouvant votre présence en France et votre ontégration. La délivrance de la carte n'est pas garantie et un arrêté de reconduite à la frontière peut être émis. Toutefois au vu des circonstances il apparaît que si votre dossier est bien établi (l'assistance d'une association peut être utile) votre demande peut faire l'objet d'un avis favorable.
Restant à votre disposition
merci beaucoup pour votre aide citoyenalpha! je vous suis tres reconnaissant !
faut savoir que je suis rentré en france le 9 mars 1999;donc j'imagine que je dois attendre le 9 mars 2009 pour m'y rendre a la prefecture..???
par-ailleurs,j'arrive pas a fournir des preuves concernant une seule annee (2001),donc je voudrais savoir si une declaration sur l'honneur de mes parents peut suffir,sachant que mon pere est franco-algerien,et que la majorite de ma famille reside regulierement en france..?!
aussi,est ce que vous pouvez m'orienter vers les associations qui porront m'accompagner a la prefecture,car j'ai deja recu un APRF auparavant (2002),dans le cadre de la demande d'asile territoriale..?
encore une fois,un grand merci pour votre precieuse aide!
bonne journee
cordialement
merci beaucoup pour votre aide citoyenalpha! je vous suis tres reconnaissant !
faut savoir que je suis rentré en france le 9 mars 1999;donc j'imagine que je dois attendre le 9 mars 2009 pour m'y rendre a la prefecture..???
par-ailleurs,j'arrive pas a fournir des preuves concernant une seule annee (2001),donc je voudrais savoir si une declaration sur l'honneur de mes parents peut suffir,sachant que mon pere est franco-algerien,et que la majorite de ma famille reside regulierement en france..?!
aussi,est ce que vous pouvez m'orienter vers les associations qui porront m'accompagner a la prefecture,car j'ai deja recu un APRF auparavant (2002),dans le cadre de la demande d'asile territoriale..?
encore une fois,un grand merci pour votre precieuse aide!
bonne journee
cordialement
merci beaucoup pour votre aide citoyenalpha! je vous suis tres reconnaissant !
faut savoir que je suis rentré en france le 9 mars 1999;donc j'imagine que je dois attendre le 9 mars 2009 pour m'y rendre a la prefecture..???
par-ailleurs,j'arrive pas a fournir des preuves concernant une seule annee (2001),donc je voudrais savoir si une declaration sur l'honneur de mes parents peut suffir,sachant que mon pere est franco-algerien,et que la majorite de ma famille reside regulierement en france..?!
aussi,est ce que vous pouvez m'orienter vers les associations qui porront m'accompagner a la prefecture,car j'ai deja recu un APRF auparavant (2002),dans le cadre de la demande d'asile territoriale..?
encore une fois,un grand merci pour votre precieuse aide!
bonne journee
cordialement
merci beaucoup pour votre aide citoyenalpha! je vous suis tres reconnaissant !
faut savoir que je suis rentré en france le 9 mars 1999;donc j'imagine que je dois attendre le 9 mars 2009 pour m'y rendre a la prefecture..???
par-ailleurs,j'arrive pas a fournir des preuves concernant une seule annee (2001),donc je voudrais savoir si une declaration sur l'honneur de mes parents peut suffir,sachant que mon pere est franco-algerien,et que la majorite de ma famille reside regulierement en france..?!
aussi,est ce que vous pouvez m'orienter vers les associations qui porront m'accompagner a la prefecture,car j'ai deja recu un APRF auparavant (2002),dans le cadre de la demande d'asile territoriale..?
encore une fois,un grand merci pour votre precieuse aide!
bonne journee
cordialement
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
