Bonjour,
je suis algerien marie avec une roumaine depuis presque un an menu d un titre de sejour roumain, et comme nous veulons nous installer en france, maintenant j ai presque 2 mois ici en france, et j aimerai savoir combien de temps je peux rester en france, comment pour travailler?, pour faire les etudes ? pour obtenir le code de securite?.... car j etais partout et meme plusiere fois a la securite sociale, la mairi, sous prefecture, la prefecture et meme la main doeuvre etrangere mais je voix que chacun sa version.
mais aujourdhui y a une personne ma dit que je peux demander un numero du code de la securite provisior commence avce les chifres 08 pour pouvoir faire la promesse d embauche que je vais la diposer avec un dossier chez la prefecture pour avoir un titre de sejour que me permet rester en france plus de 3 mois.
j espere que vous pouvez m aider car je suis trop fatigue avec ce flou et dans une situation stressante
et merici bcp
Dernière modification : 03/07/2011
Vous ne pouvez rester en France que 3 mois et vous n'avez pas le droit de travailler
Votre épouse doit d'abord avoir le droit de s'installer en France
http://vosdroits.service-public.fr/F13526.xhtml
Puis quand elle aura le droit au séjour, vous pourrez l'avoir en tant que conjoint.
Si votre compagne souhaite travailler en France, elle doit obligatoirement posséder un titre de séjour et vous, si vous êtes algérien, n'en parlons pas.
Pour travailler en qualité de salariée, elle doit obtenir une autorisation de travail.
Actuellement, les accords de Schengen ne sont pas applicables à la Roumanie.
Bonjour
Pour justifier la réponse que vous a donné alrego
Mesures applicables aux citoyens bulgares et roumains
Titre de séjour obligatoire
Pendant une période transitoire, le citoyen bulgare ou roumain doit posséder un titre de séjour, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, salariée ou non salariée, en France .
Exercice d'une activité salariée
Le travailleur salarié doit en plus obtenir l'autorisation de travailler.
La demande d'autorisation de travail doit être faite, au préalable, par l'employeur.
Elle est instruite par l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), géographiquement compétente. Ces services vérifient, notamment, la situation de l'emploi dans la profession pour laquelle la demande est déposée.
En cas d'avis favorable sur l'autorisation de travail, l'intéressé reçoit une carte de séjour mention "CE - toutes activités professionnelles". Cette carte, qui est remise par la préfecture, lui permet de travailler.
Toutefois, pour l'accès à 150 métiers , dont la liste est fixée par arrêté, le travailleur bulgare ou roumain bénéficie d'une procédure d'autorisation de travail facilitée. Pour ces métiers dits "en tension" (par exemple : informaticien d'étude ou d'exploitation, cuisinier, serveur, électricien, aide-soignant), la situation de l'emploi, qui est le critère de délivrance de l'autorisation de travail le plus difficile à remplir, n'est pas opposée.
De plus, à l'expiration de sa carte de séjour, s'il souhaite continuer à exercer une activité salariée, le citoyen bulgare ou roumain admis au travail en France pour une période ininterrompue d'au moins 1 an n'est pas soumis à renouvellement de son autorisation de travail.
À noter : le salarié bulgare ou roumain, qui est détaché temporairement en France (selon certaines conditions) par un employeur établi dans l'EEE ou en Suisse, est dispensé d'autorisation de travail.
Exercice d'une activité non salariée
Le citoyen bulgare ou roumain peut exercer l'activité non salariée de son choix en France, dans les mêmes conditions que les Français.
Il doit accomplir les mêmes formalités et répondre aux mêmes exigences d'aptitude ou de qualifications.
Avant de commencer son activité, il doit demander en préfecture une carte de séjour mention "CE - toutes activités professionnelles sauf salariées".
Prestataire de services
Le citoyen bulgare ou roumain peut venir en France pour réaliser une prestation de services ou une prestation pour compte propre pendant plus de 3 mois.
Auparavant, il doit demander une carte de séjour en préfecture.
À savoir : le jeune bulgare ou roumain titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master, obtenu dans un établissement d'enseignement français habilité, est dispensé de titre de séjour . Peu importe que l'activité soit salariée ou non salariée. Il est également dispensé d'autorisation de travail en cas d'emploi salarié. Une liste des diplômes au moins équivalents au master est fixée par arrêté.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort