Bonjour,
s il vous palit je suis africaine et mon copain est africain comme moi et sans papiers,je viens d obtenir ma carte de 10 ans ,comment je peux l aider à obtenir un titre de sejour sachant que à l ambassade de mo pays il a ses empreintes biométriques enregistrées sous une autre indentité,Nous nous aimons s il vous palit aidez nous merci.
Oh là là ! Ben qu'il commence deja par aller dire la verité car s'il rentre en France avec un faux nom ça risque de se compliquer pour lui
A part vous marier, ce qui exige qu'il ait son passeport à son vrai nom, il n'y a guère de solution.
Bonsoir
Si vous voulez que les choses marchent, il faut lui demander de faire les choses en règle, c'est à dire, de dire la vérité et de faire les choses en son nom. A partir de là, on peut envisager l'éventualité d'obtenir son titre de séjour.
bonjour et merci pour la reponse,maintenant comment faire il est sur le sol francais doit il rentrer en afrique?
L'idéal c'est de monter un dossier, en l'état actuel des choses, il n'a droit à rien, vous pouvez faire soit un pacs, cela peut etre une preuve de ses attaches en France. Il ne doit en aucun cas sortir de la France car il risque de ne jamais revenir.
Je vous montrerai comment faire.
bonjour merci pour votre poste je compte sur votre aide à present merci et bonne journee
S'il se pacse sous un faux nom, ça n'apportera rien.
je tiens juste à signaler que la grande partie de sans papier sont entrer comme lui c est pas nous,les personnes qui sont en France sans visa d entree comment ils sont entrer? c est pareil;mais il a un passeport avec sa vraie identité ,s il trouve une solution de regularisation c est bien sur avec qu il va demander un titre de sejour.
Il a juste utiliser la fausse identite pour entrer mais il a son passeport,il n est pas le premier non plus à le faire,la j ai l impression qu il est le seul a etre comme ca.bonne journee et merci de vos reponses.
Personne ne le juge, tout le monde vous conseille qu'il regularise sa situation pour ne pas qu'il lui arrive des ennuis, c'est vous qui le comprenez comme ça
Utiliser une fausse identité, c'est grave (un délit en soi) et entraine des conséquences. Dans son cas, il est connu sous une autre identité à son Consulat.
Comment va-t-il faire renouveler son passeport ?
Pour le PACS comme pour le mariage, il faut un certificat de coutumes délivré par le Consulat, et certains consulats les rendent nominatifs (quand ils ne refusent pas de le faire si ça contrarie les coutumes locales)
Le PACS n'est qu'un élément d'appréciation. Il faut prouver la vie commune par des documents (bail aux deux noms, factures, photos, témoignages, preuve de vacances ensemble). Là encore, le faux passeport risque d'amener que vous ayez des preuves de vie commune avec son faux nom.
La fausse identité entraine donc des problèmes potentiels qu'il faut gérer.
On ne juge personne car il arrive à tout le monde de faire certaines choses pour parvenir à ses fins.
Maintenant que votre ami est en France, pour ses démarches, s'il veut s'en sortir rapidement, et que que cela ne puisse pas poser problème un jour, c'est qu'il le fasse avec sa vraie identité.
Je peux vous y aider, mais avec ses vrais documents car c'est dans son interet.
merci beaucoup pour tous vos messages et merci pour le temps que vous prenez de me repondre.Mon ami à un vraie passeport à son nom,donc pour les demarches et autre c est lui qu il va utiliser,la preuve je l ais deja ajouter daans mes factures sous sa vraie identite,la personne qui l avait aidé a entrer en france à recupere son passeport et c est quelqu un qui a une carte de residence en France,
Donc il n ya plus de crainte au niveau de la fausse identite ici parce que mon copain à son passeport c est juste qu il n a pas de visa d entree merci et bonne journee.
il n ya pas de soucis pour le certificat de coutume et autre parce que la France ne le connait pas c est juste que ce sont ses empreintes qui sont au service visa chez nous en Afrique ,et la personne qui l avait aidez va et revient au pays sans probleme si vous voulez c est son cousin qui l a aidé.DONC IL AUN PASSEPORT EN REGLE SOUS SA VRAIE IDENTITE et une fois de plus merci et merci de vos conseils.
Vous pouvez faire un Pacs si vous voulez.
Je vous montrerai les démarches à faire et ensuite on fera celles pour son titre de séjour.
Bonjour,
Il ne s'agit pas de prendre dans la loi (Française ou autre) tous les avantages qu'on y trouve, dans le cas présent en terme de séjour, en faisant fi des "petits inconvénients" du Code Pénal.
Il est pour moi éffarant de constater que tous les moyens, y compris illégaux, semblent bons à certaines personnes pour arriver à leurs fins, sans que cela ne semble choquer outre mesure les participants de ce forum qui sauf erreur de ma part est à vocation juridique.
Dans le cas présent le code pénal est explicite:
Article 434-23 du code pénal modifié par l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.
Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers.
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88AEC3F7C2E742A10389C7A60DE1C2BF.tpdjo09v_1?idArticle=LEGIARTI000006418661&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090408
Article L622-1 Version en vigueur au 20 octobre 2010, depuis le 1 mars 2005
Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.
Cordialement,
Oh, donc c'est au Consulat de France, que ses empreintes sont au nom d'une autre personne. C'est donc bien pire.
Chris,
Relisez l'article du code pénal que vous avez cité. Qui vous dit qu'il a pris le nom d'un tiers ? Le fait de ne pas utiliser son nom n'est pas, de facto, une infraction, sinon les pseudonymes des comédiens constitueraient des illégalités ?
Cleyo
Bonjour,
Christel29:"Il a juste utiliser la fausse identite pour entrer"(en France)
Cleyo: "Qui vous dit qu'il a pris le nom d'un tiers ?"
Il n'existe que 3 manières d'entrer illégalement dans un pays:
o clandestinement en évitant les contrôles à la frontière, mais dans ce cas il est bien évidemment inutile d'utiliser une fausse identité.
o avec de faux papiers (créés de toutes pièces) mais les contrôles aux frontières et dans les aéroports sont désormais très difficile à duper ou alors cela nécessite des moyens importants inaccessibles pour de simples immigrants économiques disposant généralement de moyens limités (passeports biométriques, visa holographiques, échanges de données via fichiers entre pays, analyse des listes de passagers des avions etc...)
o avec de vrais papiers (vrai passeport pas encore biométrique pour certains pays + vrai visa Schengen) "prêtés" par un titulaire complice (car il ne faut pas que les papiers soient déclarés perdus ou volés) à une personne bénéficiant d'une ressemblance physique plausible.
... et dans ce cas il s'agit bien de l'utilisation du nom d'un tiers.
Cordialement,
Après 3 essai dans une auto ecole je n'avais toujours pas eu mon permis et j'ai eu a depenser 3500 euro vraiment c'est penible ce que nous font le personnel des auto ecoles ils nous font echouer pour s'enrichir ..... C'est ainsi qu'une amie qui avait vecu la même histoire que m a fait comprendre qu'elle a eu a contacter un cerTain xxxxxx qui travaille a la prefecture et que ce monsieur le lui a realise le document je me suis donc vu entrain de contacter ce monsieur je lui ai transmit tout ce dont il avait besoin puis j'ai attendu 10 jours pour qu'il me realise le document et voilà déjà 2 semaine que je suis titulaire d'un permis et lorsque je suis passe au contrôle avec la police j'ai eu aucun problème le document est valide ce monsieur fabrique beaucoup d'autre documents administratif tel que passeport CNI bien d'autre encore etant donne que j'ai eu ce que je voulais grace a ce monsieur je vous laisse son adresse pour ce qui voudront le contacter voici ses coordonnes xxxxxxxxxxxx@xxxx.fr. Paris. 16 eme
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