Aide juridictionelle pour une personne ayant que des recepisse?

Bonjour,


pourriez vous m'indiquer si une personne beneficiant de recepisse peut avoir droit a l'aide juridictionnelle si il va au tribunal administratif?

MERCI POUR VOS REPONSES

une personne beneficiant de recepisse

Merci de bien vouloir expliquer, parce que là......

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

oui excusez moi je vais etre plus claire , mon mari qui est d origine marocaine a fait une demande de titre de sejour et pour le moment il n'a que des recepisses de 3 mois et la ca fait le 5 eme donc on veut aller au tirbunal administratif et on se demande s 'il aura droit a l aide juridictionnelle vu qu 'il na pas de revensu

en fait vous devez savoir qu'il est logique que votre mari reçoive des récépissés le temps que la préfecture instruise son dossier et envoie la police des frontières à votre domicile pour vous inviter à un entretien..rassurez vous c'est tout à fait banal cette procédure.
N'ayant pas de revenus, il a droit comme tout tout personne vivant en France à solliciter l'aide juridictionnelle. Si l'aide juridictionnelle lui est refusée, ce dont je doute, il existe plusieurs structures reconnues d'utilité publique qui sont là pour l'aider...
espérant vous avoir aidé
cordialement

bjr, pour la détermination de l'aide juridictionnelle on prend également en compte les ressources du conjoint en cas de mariage.
en principe l'A.J. peut être accordée sous conditions à un étranger en situation régulière à condition de séjourner habituellement en France.
cdt

bjr, pour la détermination de l'aide juridictionnelle on prend également en compte les ressources du conjoint en cas de mariage.
en principe l'A.J. peut être accordée sous conditions à un étranger en situation régulière à condition de séjourner habituellement en France.
cdt