Acte de naissance algerien mention bis

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Bonjour,

Naturalisation bloquée par le SCEC à cause de mon acte de naissance mention bis. Ils ont contacteré la mairie d'Oran depuis 5 mois et aucune réponse pour l'instant.
Quelqu'un a eu le même problème que moi ?
Que faut il faire si je veux faire les démarches moi même ?

Merci .
Salutations.

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amajuris Modérateur

Bonjour,
Ce problème de mention bis sur les actes de naissance qui semble concerner essentiellement la mairie d'oran est bien connu et justifie le rejet systématique par l'état civil français de ce type de document en application de l'article 47 du code civil.
à ce jour je n'ai pas eu connaissance de solution apportée à ce problème ni les raisons de cette mention bis sur certains actes de naissance.
Salutations

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Bonjour tout le mon je suis aussi dans cette situation ma filles et née a oran acte avec BIS impossible de la transcription refu par bureau des transcriptions et par tribunal de grande instance de nante quel qun a une solutio merci

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Bjr,
La solution est en Algérie, et non en France.

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amajuris Modérateur

la solution dépend de la commune d'oran puisqu'il semblerait que les actes de naissance avec un numéro bis n'existe que dans cette commune.
il faut que les autorités algériennes saisissent les autorités françaises de ce problème.