Bonjour,
Ma mère a déposé une demande de visa long séjour en tant qu'ascendant de français car mon mari et moi sommes français, nous avons 2 enfants, j'ai voulu faire venir ma mère car j'ai un bébé, je n'avais pas de place en crèche et je devais reprendre mon travail que j'ai dû arrêter faute de moyens de garde et le consulat de France, à Douala, a refusé de donner le visa long séjour à ma mère sous prétexte que mon mari et moi travaillons et pouvons prendre une nounou, nous gagnons 3.200 €, avons 2 enfants et des dépenses que tout le monde a (loyer, nourriture, vêtements, sport, loisirs, crédits, etc ...).
Je voudrais savoir si, légalement, ils ne doivent pas motiver leur refus par écrit à ma mère ? et est-ce que, en tant qu'ascendant de français à charge, ma mère n'a pas le droit à un visa long séjour pour venir me voir ?
Que puis-je faire comme recours sachant que le consulat n'a pas notifié le refus par écrit afin de les contraindre de donner un visa long séjour à ma mère ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Est ce que vous avez la preuve du dépôt de la demande de visa long séjour?
Si vous prenez en charge votre mère sans ressources en subvenant à ces besoins, elle a droit au visa long séjour pour vous rejoindre.
Même si vous êtes milliardaire, d'ailleurs si vous n'avez pas de ressources suffisantes, le visa lui serait refuser sous ce motif.
Par ailleurs, vous n'avez pas à justifier ce que votre mère vient faire en France, du moment qu'il est prouvé qu'elle est à votre charge, elle peut venir s'occuper de vos enfants ou croiser les pouces en ne faisant rien.
Par ailleurs, le motif de refus de visa à un ascendant de français est obligatoire.
Commonlaw
BONJOUR ,
je vous remercie de votre réponse; effectivement ma mère a une copie du récepissé de dépôt de sa demande de visa long séjour , mais sans documents écrit précisant le motif du refus , je ne sais pas quelle procédure en recours je pourrai utiliser, est ce que quelqu'un a une idée ? Merci de partager avec moi vos différentes expériences .
Cordialement .
Sachez que juridiquement, sans réponse écrite du consulat deux mois après la date du récépissé cela est considéré comme un refus implicite (Article 8 du Décret n°2002-814 du 3 mai 2002). Juridiquement, c'est exactement comme si il avait refusé votre demande, et les délais de recours commencent à courir. Vous avez au maximum deux mois pour contester la décision. Passez ce délai, la décision sera définitive.
Si deux mois se sont écoulés depuis la date de remise du récépissé voici ce que vous devez faire:
1. Saisir la "Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France" au maximum deux mois après le refus
Les coordonnées de la commission sont les suivantes :
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
BP 83609, 44036 Nantes Cedex 1
La saisine doit être accompagnée de la copie du reçu de la demande délivré par le Consulat et des copies du passeport de votre mère même si le consulat est en possession de son passeport.
2. Il est arrive très souvent que cette commission ne vous réponde pas ou rejette votre dossier.
En cas de décision négative ou de silence gardé par la commission pendant deux mois, vous devez saisir le Tribunal administratif de Nantes
Commonlaw
Merci beaucoup pour votre réponse ;
je vous tiendrai au courant des avancements sur ce dossier.
cordialement .
bonjour,
j'ai demandé au consulat de fournir un document écrit concernant le refus de visa et le consulat m'a répondu que le dossier de ma mère avait été classé sans suite et que je devais m'estimer heureuse car c'est pour lui rendre service .Qu'en pensez vous ? ils ont par ailleurs proposé à ma mère moyennant nouveau frais de dossier , un visa court séjour qu'elle a accepté hier .
Est ce que je peux encore faire le recours en sachant que ma mère sera présente sur le territoire français ?
je voudrais demander une carte de séjour temporaire pour ma mère d'un an car elle ne veut pas rester au délà et surtout parceque j'ai besoin d'elle le temps que je règle quelques problèmes personnels.
que me conseillez vous maintenant ?
j'attends impatiemment vos réponses.
je vous remercie du temps que vous prenez à chaque fois pour me répondre, je pense que vous avez tout à fait raison et d'ici lundi j'envoie ma lettre de recours à Nantes et je vous tiendrai au courant .
Merci pour tout;
Flovy
Bonsoir,
je voulais envoyer ma lettre de recours demain à Nantes mais j'aimerais savoir si je dois absolument attendre 02 mois pour parler de refus implicite tout en sachant que le consulat a déjà classé le dossier sans suite et informer de sa décision de refus à ma mère par téléphone.
donc puis je envoyer dès demain ma lettre de recours ?.
merci par avance de ta réponse COMMONLAW
Bonjour Flovy,
si vous n'avez pas eu de refus écrit (les refus oraux , y compris par téléphone ne valent rien) deux mois
après la date du récépissé, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'il faut écrire à la commission par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.
Je vous rappelle qu'il est très probable que la commission elle aussi ne vous réponde pas. Mais sa saisie est obligatoire avant d'aller au tribunal.
Si la commission ne vous répond pas 2 mois après l'avis de réception de votre lettre,
Dans un premier temps, il faut demander (par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION) à la commission de justifier son refus (implicite) en donnant les motifs du refus. Elle a un mois pour vous répondre. Le délai de recours contentieux de deux mois commence à partir du jour où la commission va vous répondre (Article 5 Loi n°79-587 du 11 juillet 1979).
Si après un mois , elle n'a toujours pas répondu,sa décision est entachée d'illégalité et vous pouvez saisir le tribunal administratif de NANTES à n'importe quel moment pour faire annuler cette décision, saisissez également le tribunal en cas de réponse négative explicite.
Commonlaw
bonjour
je voudrais faire ma mére venir en France visa court séjour demander visa de 3 ans merci
he oui le consulat de France fait payer les demandes légales au détriment de l'illégal car en France ils sont dépassées par les illégaux.
Donc quand on parle de droit de l'homme en France ,on parle d'hypocrisie dans les pays africains. Mettons tout les illégaux dehors et rétablisons l'ordre .
je suis français.je projete me marier au cameroun avec une camerounaise.comment dois-je faire
bonjour je suis camerounaise je vie en France et je suis française depuis 10ans voila je voudrais faire venir mon père a mon mariage qui aura lieu au mois août sauf que mon père raconte qu il lui faut 1500euros de chèque de voyage qu on lui demande et je souhaiterais savoirs ou est ce que je peu me procurer chèque de voyage avec l ambassade de France au Cameroun ou avec ma banque en France peut ont pas louer les chèque de voyage au lieu de payer une grosse somme et si faux payer qui va me rembourser cette argent puisque c est un séjour de 1mois svp quel-qu un pourrais m aidée je sais pas quoi faire merci de votre réponse
Bonjour, concernant votre demande caro35, vous pouvez louer les chèque de voyages au Cameroun. Vous pouvez également ouvrir un compte à votre père où vous mettrez l'argent suffisant pour son séjour et il sera à vous après. Vous avez le choix.
juste pour répondre à Oum s'il n'a pas encore reçu une réponse à son cas. Sachez que pour qu'un Français se marie hors de France, il doit préalablement saisir le consulat ou l'ambassade de France compétent pour leur signifier son intention avec la date de célébration du mariage. Prévoir au moins 6 mois. Le consulat lui demandera des pièces nécessaires pour que cela se fasse. Une fois les pièces envoyées, vous n'aurez plus qu'à publier les bancs au niveau du Cameroun. Une fois au Cameroun et avant la célébration de mariage, vous aurez rendez-vous au consulat ou à l'ambassade avec votre future épouse pour l'audition. Question de vérifier si ce n'est pas un mariage de complaisance. On vous posera des questions de questions sur votre union. Ce n'est qu'après cette étape que vous sera délivrée l'autorisation à mariage qui vus permettra de vous marier dans la mairie du domicile de votre future épouse. Après le mariage, vous irez à la représentation diplomatique qui vous a donner l'autorisation à mariage en vue de la transcription de votre acte de mariage. Il est nécessaire de la faire avant de quitter le Cameroun si vous voulez que la procédure s'accélère et que votre femme vous retrouve rapidement. Lorsque votre acte de mariage sera transcrit au registre d'état civil français, l'on vous le notifiera et vous pourrez à ce moment là solliciter un visa long séjour à votre femme. Bon courage et mes félicitations par avance.
Le consulat de France au Cameroun a donné les visas à mon frère et sa femme et a refusé les visas aux enfants. Motif évoqué : rien ne dit que les enfants rentreront après leurs vacances. Je rappelle au passage que ma famille ( mon frère , son épouse et enfants sont déjà venus en France à mon mariage) et étaient bien rentrés apres . Alors
Est-ce normal? Avec qui resteront les enfants? Y a-t-il un recours rapide car mon frère a déjà pris les billets. D'avance merci pour vos réponses
BONJOUR marque de politesse [smile4]
je suis vraiment surprise du refus de demande d visas deposé par mes parents au consulat de douala cameroun ; mon père a déja voyage par 2 fois en france en 2009 et 2012 et ma mère en 2008 et 2010 et à chaque fois n'ont jamais eu des problèmes de visas au consulat et se sont toujours présentés aprè sleur retour .
cette année avec la naissance de ma nièce le baptême des petits et le renouvellement de nos voeux de mariage nous avons decidé de reunir toute la famille ; mes parents ont déposé une demande de visas cour séjour qu'il les a été réfusé pour rsssources insuffissantes ; mon père ancien adjudant chef de gendramerie touche une retraire et ma mère comercante , nous avons toujours fournis les memes documents au niveau du consulat et bizarement cette année ils trouvent que les ressources des mes parents ne sont pas suffissants alors que moi et mon mari gaganont très bien notre vie et la totalité les 2 mois de voyage est entièrement prit à notre charge. J'ai décidé de faire un recours , dites moi si faudrait faire autre chose en parallele . merci
Bonjour,
Si vous allez sur le site des consulats de france au cameroun, vous remarquerez qu'il faut présenter des justificatifs de moyens de subsistance, d'hébergement, de situation professionnelle, la réservation d'avion aller et retour ainsi qu'une assurance voyage.
Voir ce lien:
http://www.consulfrance-yaounde.org/Visa-de-court-sejour-pour-une-visite-privee-familiale-ou-touristique
Salutations
Bonjour,
je suis de nationalite francaise mariee a un camerounais.Mon mari est venu en europe pour des etudes en suisse pour lequel il avait obtenu un visas; mais il navait pas de visas pour entrer en france. Nous nous connaissons depuis 2012, vivons ensembles depuis 2013, et nous sommes maries en France en mars 2014.Nous avions depose une demande de visas a la prefecture de Nancy, quon nous a refuse malgre toutes les preuves et temoignages damis confirmant la veracite de notre relation. nous avons fait appel devant le tribunal administratif qui na rien fait de plus si ca nest nous dire que mon mari obtientrait sans probleme son visas long sejour en repartant faire une demande au cameroun.Nous nous sommes donc plies a cette decision.Mon mari est reparti au cameroun fin novembre de cette annee. il a obtenu rapidement un rdv au consulat de douala le 1er decembre pour deposer les dossier.il a ete rappele pour deposer son visas et a passe sa visite medicale a yaounde le 19 janvier 17. on lui a dit que tout etait ok, et quon lappelerait la semaine suivante...mais rien...nous sommes aujourdhui le 3 fevrier et personne ne la recontacte pour venir rechercher son passeport avec le visas.Quand jappele au consulat on me repond qu,il faut attendre..on ne me donne aucune information.Hors Je sais que depuis 2016, une nouvelle loi est entree en vigueur et que lon doit delivrer de facon rapide les visas au conjoint de francais.
Est ce normal quon ne lai pas encore rappelé? Connaissez vous les délais habituels apres avoir passe la visite medicale pour obtenir le visas ? quels recours avons nous pour lobtenir ?
bonjour,
pouvez-vous indiquer les références de la nouvelle loi que vous indiquez.
vous pouvez consulter le site du consulat de france à yaoundé:
http://www.consulfrance-yaounde.org/Visa-d-installation-pour-un-conjoint-etranger-de-Francais-e
salutations
Bonjour
Catherine B pourriez vous me donner les suites de votre dossier svp ?
Mon mari attend depuis le 27 Mars une date de RDV a l OFFI .
Evidemment nous n avons pas d autres infos que ce soit par téléphone ou par Mail...
Ma question combien de temps entre le jour ou on nous dit " On va vous appeler pour votre RDV OFFI et le jour ou ils vont appeler ?
La demande de VISA à été déposée le 8 Mars 2017
Bonjour
Je suis une camerounaise marié à un français, dernièrement j ai fais une demande de visa long séjour pour ma fille et moi, la dame m à remit un papier et m à dit que le dossier de ma fille peut prendre 4 à 8moi,,tous les papiers de ma fille sont prêts assurance, billet d avion.. Sachant que j ai 3enfants donc 2avec mon mari et que le voyage est prévu dans 3semaines,que faire pour que ma fille ai ce visa, je suis sa seule famille ici et je ne peux la laisser
Bonjour,
Je suis naturalisé français et pour mon mariage je voudrais faire venir ma mère mais l'ambassade vient de refuser son visa. Les motifs évoqués sont le manque de moyens de subsistance et les conditions du séjour ne sont pas fiables.
Tout d'abord, sur le site de l'ambassade il est stipulé que l'attestation de prise en charge par l'hebergeant peut substituer les moyens de subsistance.
Concernant la fiabilité des documents nous avons fait faire une invitation a la police municipale signé par le representant du maire avec les dates du séjour et nous avons fournis les bans.
Pouvez vous m'expliquer, quel recours nous avons...
Cordialement
bonjour,
est-ce pour un court ou un long séjour ?
il existe un visa pour ascendant à charge ou la personne qui reçoit l'étranger en france doit prend l'engagement de subvenir à tous ses besoins, logement, moyens de subsistance et surtout couverture maladie.
voir ce lien :
https://ma.consulfrance.org/Ascendant-de-Francais,2513
salutations
Merci déjà de votre réponse.
Il sagit d'un visa court sejour (elle reste 3 semaines en tout).
Je comprends pas les motifs de refus la...
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