Bonjour,
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Voila ma situation. Je suis de nationalité algérienne, arrivée en France en 2010, je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant qui a expiré en 2011. Mon marie (on s'est marié avant mon arrivée en France) est résident en France depuis 2003. Il a une carte de séjour résident (salarié). Je n'ai pas pu renouveler mon titre de séjour à cause de ma grossesse (pas de nouvelle inscription). Nous avons un enfant né en France en 2011. J’ai déposé une demande d'admission au séjour à Bobigny en aout 2012. Je n'ai reçu aucune réponse depuis, et à chacun de mes déplacements, on me répète que mon dossier est en cours de traitement (1 an et demi après le dépôt).
A noter que j'ai déposé ma demande au regard de l'article 6 alinéa 5 des accords franco algérien, relatif à mes attaches familiales en France. Mon mari et moi remplissons toutes les conditions pour un regroupement familial (ressources, logement)
Ma question est la suivante : Qu'est ce que je peux faire pour au moins connaitre la réponse de la préfecture, est-il judicieux de solliciter le TA pour absence de réponse ?
Bonne journée,
Bonsoir tatwine
dossier est en cours de traitement sa fait 1ans et demi
c'est trop!a Bobigny ils trop de monde qui attend moi je connais beaucoup gens jusqu'à maintenant ils en pas eue de réponse!
moi j'ai déposé sur paris préfecture morillons pour (ressortissant algérien) sa fait 7mois j attend toujours!
svp une question:pour attaches familiales en France a part votre mari vous avez frère et sœur c'est pour voir para pore a mon dossier merci!
cordialement
Bonjour Mel,
Non je n'ai que mon mari et ma fille de 3 ans. Oui c'est vrai que c'est trés long à bobigny mais 1 an et demi c'est plus une question de délai, je crois que des fois ils n'envoient même pas de réponse, j'ai bien peur que ça soit un refus implicite. Même si je sais que la loi interdit à la prefecture de séparer des membres d'une même famille mais avec bobigny tout est possible, la preuve ils sont tout le temps corrigé par le tribuna administratif.
Bonjour tatwine,
Oui vous avez raison, moi aussi j'ai un dossier encours au TA
la semaine passé j'ai appelé la préfecture ils mon dit :
si vous aurai pas la réponse dit si 1ans ils faut refaire la demande, j'ai peur walah l attend mon angoisse!
rabi yefarj alina
nchallah,
Vous avez fait un recour au TA aprés avoir eu une réponse de la prefecture ?
RE Bonjour tatwine
je vais vous raconter mon parcours!!!
sa fait 3ans 2011 en a envoyé une lettre recommandé a la préfecture pour demandé régularisation ,après 4mois
en a rien reçu? en a pris un avocat pour faire un recours TA le 20 /06/2011
13/03/2013 en a eu un rejet du "TA" le motif en c'est pas présenté a la préfecture!Transmission du dossier à la juridiction d'Appel 18/04/2013
en et partir a la préfecture le 15/05/2013 en a déposé un dossier régularisation sa fait bientôt 7mois en attend ,c'est pas fini.....................!!!!!!
Re bonjour, je comprends. Le motif du rejet du TA, c'était parce que vous n'avez pas deposé de dossier à la prefecture, c'est bien ça ? vous avez juste envoyé une lettre.
Votre mari est en situation réguliére ?
RE Bonjour tatwine,
pour moi et mon mari a les poque c'était difficile pour se présenté a la préfecture ,en a vêt pas un dossier solide , et pour mois javé que 3ans de présence en France ,c'est après la nouvelle circulaire de Manuel Valls en eu le courage d'aller a la préfecture!!
Et vous avez pas remarqué après la circulaire ils y beaucoup de monde au préfecture et des dossier énorme qui attend, avant s était dur!!!
Bonjour tatwin
Je doute fort que vous avez fait l'objet d'un rejet implicite
Moi je connais bien la prefecture de Bobigny
Ce que je vous conseille c'est d'envoyer un mail à la prefecture et je suis quasi certaine il vont vous répondre
Ta situation me rappel celle de mon mari a l'époque avant sa régularisation durant un an il lui dise que son dossier est en cours d'instruction
C dur et puis les attaches familiales l'article 6 de l'accord algérien ils l'applique pour ceux qui ont la carte VPF et encore moi je suis dans cette situation et j'ai toujours pas de réponse et pourtant je rempli plus que les critères demandés
Tiens moi au courant
Pour toi Mel courage et patience
Cdlt
Bonjour ocean77,
Depuis août 2012 j'ai envoyé au moins 5 mails le dernier en novembre et c'est tjrs la même réponse, dossier en cours d'instruction. L'article 6 des accords franco algerien t'explique justement qui peut bénéficier de plein droit de la carte vpf. Comment ça s'est passe pour ton mari , moi j'avais une carte étudiant. Merci d'avance
Bonjour tatwine
En fait toi et mon mari vous n'êtes pas dans le même cas de figure je m'explique mon mari est la depuis 2001 donc il a fait une demande par apport à ses 10 ans de présence en france, par contre ce qui est similaire dans vos cas c'est le rejet implicite, je me souviens pendant 10 mois à chaque fois qu'il se présente à la prefecture les guichetiers lui disent que le dossier est en cours d'instruction ce que je te conseille quand tu rédige le mail tu leurs demande directement es ce que ton dossier a fait l'objet du rejet implicite ils vont te répondre rapidement
Et puis dans ton cas tu demande un regroupement familiale sur place , je sais que la loi le stipule de plein droit pour les algériens ayant une carte de sejours VPF et pas salarié
Sinon ton mari a une carte d'un an ou de 10 ans ??
Moi ça fait 6 ans et demi que je suis la, g deux enfants scolarise, mon mari est régularise et ça fait pratiquement 6 mois que j'ai déposé à Bobigny et toujours pas de réponse et je te cache pas je crais que c'est le rejet implicite et pourtant je rempli plus que les conditions demandées , va comprendre comme quoi
Déplace toi à la prefecture et tu leurs demande sur place car les guichetiers changent
Cdlt
Bonjour océan77,
Mon mari a une carte salarié de 10 ans. Il n'a pas besoin de la carte vpf puisqu'il n'est pas en France pour raison familiales, il a fait toutes ses études universitaires en France puis un changement de statut de étudiant à salarié. Je suis allée à la préfecture plusieurs fois et c'est la même réponse que par mail. Mais finalement ton mari c'était un refus implicite ou bien un avis favorable?
Bonjour tatwine
En fait mon mari sa première demande été un rejet implicite, l'année d'après il a redéposé un autre dossier et il a été régularise au bout de 2 mois et demi après le dépôt du dossier
Tu comprend la différence, quand c'est refusé implicitement tu n'aura jamais de réponse, c'est des dossiers classés sans suite
Pourquoi ta pas rédiger une lettre de rappel pour la préfecture ??
C'est chiant quand il notifie pas le refus
Concernant la carte de ton mari ça serai un atout pour toi si il avait une carte VPF car tu appui sur ce motif pour ta régularisation , il s'agit du respect de la vie privé et familiales selon l'accord franco algérien autrement dit ton mari a besoin de sa femme et son enfant a ses côté
Je ne sais pas si je me suis pas exprimé mais voilà avec les préfecture c'est compliqué
Si ta d'autres question n'hésite pas
Bon courage
Merci pour les précision. Pour répondre à ta question, oui j'ai envoyé une lettre recommandée pour connaître l'issue donnée à mon dossier. Pour ce qui est de l'article 6 alinéa 5 des accords franco algérien, la carte vpf c'est ce qui est délivré à une personne qui bénéficie de cet article, peu importe le type carte de son conjoint, l'essentiel c'est que le conjoint soit en situation régulière. Voici le texte :
Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :
5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ;
Comme tu peux le lire , on ne parle pas du type de carte du conjoint.
Rebonjour tatwine
En fait ce qui s'applique aux préfectures c'est une autre paire de manche, la plus part des régularisation dépendent du pouvoir discrétionnaire du préfet même quand il s'agit d'une loi et pas une circulaire
1 an et demi ça parait beaucoup, sinon au tu songé de faire un recours ??
Cdlt
Re Bonjour océan77
On a pas trop le choix. Je sais trés bien que la formule "de plein droit" ne veut rien dire puisque tout dépend de l'interprétation et surtout des quotas.Mais c'est toujours important de déposer sa demande au regard d'un texte et de le préciser. Au fait, pour déposer un recours, il faut avoir une réponse motivée pour pouvoir la contester, or moi j'ai même pas de réponse. Pour être franche avec toi, je ne me fait pas d'illusion, je sais que mon dossier a été traité et qu'ils ont decidé de ne pas me répondre, ils font souvent ça pour ne pas fournir de motif et une Oqtf. Moi je me base sur le fait que je sois arrivée en france avec un visa D donc je suis éligible au regroupement sur place, aprés tout ça c'est de la théoprie.
Rebonjour tatwine
Moi j'ai cru que t'avais un titre de séjour portant la mention "étudiant", hors que d'après ton message tu es rentrée avec un visas, franchement je comprend pas, si ton mari ta fait un regroupement familiale "dans les règles de l'art " en se présentant à la préfecture avec le dossiers complet ressources, logements .... Etc et l'enquête est faite normalement Ben je comprend pas pkoi ta pas ta carte VPF???
Cdlt
Pour avoir un titre de séjour "étudiant", il faut au préalable arriver en france avec un visa long séjour,visa D. ça c'est pour ta premiére question.
Pour ce qui est du regroupement, mon mari était étudiant en 2010 et moi j'avais mon premier titre de séjour, c'est une fois que mon titre a expiré que j'ai deposé ma demande (un peu tard à cause de ma grossesse). j'espére que c'est plus claire pour toi.
Ah d'accord la c'est plus clair
Au pire tu redépose un autre dossier
Bon courage
oui c'est une trés bonne idée. Merci pour le conseil.
Je te souhaite bonne chance dans ta démarche
Bonjour a tous
Aujourd'hui j'ai reçu une convocation de la prefecture en m'invitant a venir avec cette dernière plus passeport et 4 photo d'identité
Je précise que j'ai déposé le 14 juin donc ça fait 6 mois et demi à la prefecture de bobigny
J'ai pleurer en ouvrant la boîte au lettres , quand j'ai vu un courrier de la prefecture j'ai failli m'évanouir , hamdoumilah hamdoumilah
Bonne chance à tous le monde
Bonjour moi cela fait 1 an et 3 mois que ça dure...j'ai toujours un certificat de Depot...je suis perdu je ne sais plus quoi faire?
Bonjour a tous. Apres 18 mois d'attente a Bobigny j'ai recu une convocation pour le 19 aout muni de passeport + 4 photos+ justificatif de domicile moins de 3 mois. D'apres vous c'est pour un recipisse?
Pour Momo, soit patient ils sont entrain d'etudier tous les dossier en retard a Bobigny.
Merci .
Merci mais pensez vous que la durée d'un dossier comme le mien(1an et 3mois) est synonyme d'accord?
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