bonjour
je suis né en France, je suis français
marié depuis 2009 à une étrangère, elle a eu 2 cartes de séjours
la 2 ème arrive à expiration le mois prochain : lors du renouvellement est ce qu'on peut demander une carte de 10 ans ?
autre chose : j'ai été voir la préfecture leur disant que je n'ai reçu aucun courrier / rdv et que la date d'expiration approche
ils m'ont dit qu'on ne reçoit rien, c'est à moi de venir prendre un rdv, et je l'ai eu pour avril (alors que la carte expire en mars)
une autre personne m'a dit que j'aurai une pénalité de 180 € à payer car je n'ai pas pris de rdv assez tôt
est ce normal ? comment j'aurai pu savoir ? en plus je suis venu avant la date d'expiration, pas après ... je ne peux pas savoir qu'on nous donne un rdv 2 mois après
je vous remercie d'avance pour votre aide
Bonjour soudu,
Pour la demande de carte résident, vous pouvez joindre une lettre de demande de CR avec votre dossier de renouvellement, j'en connais qui ont eu la CR après la première carte de 1 an (je parle des conjoints de français)
Ce n'est pas grave si la carte de votre conjoint expire entre temps, elle est rattachée à vous, donc pas de soucis, au pire des cas (droit au travail) vous pouvez aller demander un récépissé de la pref à l'expiration de son titre.
Normalement, vous n'aurez pas à payer une pénalité car il faut prendre un rdv dans les 2 mois précédents l'expiration de votre titre, donc vous êtes dans les temps. de toute façons c'est tjr 2 mois environs pour avoir un rdv sauf cas urgents comme voyage par exemple (avec justificatif)
Cdlt
bonjour
grand merci à vous pour votre réponse
excusez moi, mais je n'avais jamais entendu parlé de carte de résident; est ce une autre forme de dire carte de séjour de 10 ans ?
pour ce qui est de l'expiration, je ne suis pas inquiet car je sais qu'on peut demander un récépissé, mais c'est plus pour la pénalité de 180 € que je suis inquiet
vous dites que je n'ai rien à craindre, mais j'ai pris rdv le 6 février alors que la carte expire le 3 mars; ça fait un peu moins d'un mois et donc pas 2 mois précédents l'expiration :(
mais en même temps, comment pouvais je deviner tout ça ?
merci encore pour votre aide
Bonjour,
La carte resident est la carte de 10 ans :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2208.xhtml
Pour le retard du rdv comme je vous ai expliqué, ce n'est pas grave, j'ai pris un rdv une fois pour ma femme la veille de l'expiration du titre et nous n'avons rien payé, je pense que la pénalité est appliquée si vous dépassez la date d'expiration du titre sans prendre de rdv.
"Un droit de visa de régularisation de 180 € vous sera demandé si vous déposez votre demande hors délai (sauf exception) et que le titre vous est accordé."
Cdlt
bonjour
merci encore pour vos précisions
une dernière chose : savez vous le prix des timbres fiscaux que l'on me demandera ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11217.xhtml#N10330