bonjour,
J'ai acheté une voiture il y a 3 ans que j'ai laissée dans le garage pour cause de réparations. Enfin finie, j'ai voulu passer le contrôle technique et faire la carte grise. En sortant le certificat de non gage, j'ai vu qu'un huissier avais la main dessus depuis juillet 2014. J'ai téléphoné à l'huissier en question et il me dit que l'ancien propriétaire leur devait des sous et c'est pour cela qu'il a gagé tous ses véhicules. Hors, ce véhicule là ne lui appartient plus. Y a-t'il un moyen pour moi, que je puisse faire enlever cette [barre]main-dessus[/barre] opposition ?
Merci de vos réponses,
Cordialement.
bjr,
donc depuis 3 ans vous n'avez pas refait la carte grise à votre nom ce qui est une infraction puisque le délai est d'un mois pour faire cette mutation.
pour supprimer le gage du véhicule, vous payez et vous demandez à votre vendeur de vous rembourser ce qui ne sera sans doute pas simple.
cdt
Bonjour,
Rembourser non. Du jour de la transaction du .. ... 2012 jusqu'au mois de juillet 2014, le véhicule n'était toujours pas gagé. Le vendeur était et reste de bonne foi.
Que le véhicule roule ou soit remisé, vous aviez obligation de faire établir le certificat d'immatriculation à votre nom dans un délai d'un mois de la transaction. Quelles que soient vos allégations vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous.
Probablement informé de la saisie à son nom, le vendeur n'avait aucune raison de s'inquiéter de celle-ci sachant que vous étiez sensé avoir rempli cette obligation.
Créancier du vendeur, huissier de justice et vendeur sont étrangers à vos malheurs.
Voyez avec la Préfecture et/ou avec le créancier du vendeur, voire votre Conseil, comment vous sortir du pétrin dans lequel vous vous êtes mis tout seul.
Cordialement
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