Bonjour,
Un sursis à execution référé (a été dépose devant 1er pres.cour d'appel, audience sous 10j
La partie adverse est coutumiere de l'irrespect du contradictoire et bien rodée a toutes les arnaques procedurales possibles.
un element nouveau (posterieur au depot) concernant directement la procedure va être produit par elle si l'appelant ne peut completer et justifier ou argumenter..
Je cherche en vain quels seront les droits pour l'appelant de répliquer ou completer son dossier de preference avant l'audience ou a defaut lors de l'audience.
mais ne trouve pas de cpp précis pour ce cas.
Merci de votre aide pour surseoir a une vente par adjudication qui serait faite dans les pires conditions (bradee, ne reglant pas les dettes et supposant expulsion)
pas de piste pour aider cette personne a comprendre et suivre ce qui se passe ?
Bonjour,
S'agissant d'une Cour d'Appel, vous devez contacter rapidement votre avoué afin de lui faire connaître vos prétentions et lui permettre de conclure en votre nom.
Cordialement
le référé a été déposé régulierement
mais des éléments nouveaux et importants sont a faire prendre en compte pendant la courte période de 15j..- 1 semaine.
Pour l'instant l'appelant ne sait ni s'il pourra assister à l'audience, produire des pieces nouvelles et avoir acces avant aux conclusions en réplique..
et je ne trouve aucun code de procédure pour le renseigner. Partout il est dit que le président qui va statuer a tout pouvoir..
Entre temps il a été communiqué par le greffe que jusqu'a l'audience, s'agissant de référé il est possible de produire mais en passant par avocat, s'il en a le temps.
L'audience a été avancee d'un jour,sans avis à l'appelant qui ne vit pas sur place..
le meilleur est que l'audience se fera devant le même juge qui a "commis" la décision posant probleme d'excution..A part l'article 6§ 1 de la CDH que peut invoquer notre appelant "pasd'chance"...ou portepoisse ?
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