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Accueil Comptable & fiscal Huissier

Un huissier peut il le faire ?

Publié le 15/03/2012 Vu 1056 fois 0 Par danpi42

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Publié par
danpi42
1 message
le 15/03/2012 à 09:32

Bonjour,
Un huissier peut il agir, je cite : " à la demande de Mr X... je vous informe que ...ect " . Nous sommes le 15/03/2012, et Mr X... est décédé depuis 4 ou 5 ans ? Dernière modification : 15/03/2012

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