Bonjour, (formule de politesse obligatoire)
J'ai fait faire une saisie conservatoire par un huissier qui m'a averti qu'il avait reçu les fonds de la banque mais depuis je n'ai pas de nouvelles. Il ne m'a pas verser les fonds ? Il ne réponds pas à mes mails. Quel est le délai légal ?
Merci d'avance. (autre formule de politesse tout aussi obligatoire)
Bonjour,
un huissier qui m'a averti qu'il avait reçu les fonds de la banque
Impossible.
La saisie conservatoire rend indisponible les fonds qui sont bloqués par la banque, en attendant une saisie attribution ou un titre exécutoire.
Votre huissier a donc fait bloquer les fonds, mais ceux-ci n'ont pas bougé de la banque.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Rebonjour,
Excusez-moi, je me suis mal exprimée. Il a fait la saisie conservatoire et les fonds ont été débloqué. Il m'a adressé un courrier me disant :
"Je reviens vers vous concernant le dossier susvisé.
Je reçois de la banque les fonds du débiteur.
Dois-je procéder au classement de ce dossier?"
J'ai répondu oui pour le classement du dossier poensant qu'il allait m'envoyer les foonds, mais depuis pas de nouvelles (3 semaines) ????
Cordialement
Je ne change pas d'un iota mon avis. Saisi conservatoire===>aucun mouvement de fonds.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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