Titre éxecutoire sans courrier du tribunal

Bonjour,

Un huissier a adressé un courrier à ma banque pour saisir mon compte bancaire avec un titre exécutoire.

Je m'étonne de ne pas avoir reçu aucun courrier de la part d'un tribunal concernant une éventuelle condamnation.

Quelqu'un peut il me dire quelles démarches dois je entrependre ?

Merci par avance pour votre aide.

Cdlt

Bonjour,

Si le titre exécutoire correspond à une amende suite à infraction au Code de la Route, il est parfaitement valable car toutes les infractions du CDR ne passent pas obligatoirement par procédure au tribunal.

Bonjour,

Rapprochez-vous rapidement de l'huissier dont votre banque doit vous donner les coordonnées.

bonjour,
cela peut arriver si vous avez déménagé sans faire de changement d'adresse.
salutations