Sommation interpellative et factures

Bonjour a tous,rnSuite a mon message precedent sur la sommation interpellative, je reviens vers vous afin d avoir quelques explications .rnMon amie a recue une sommation interpellative.rn Après contact pris avec l huissier, elle a demander l envois des factures concernées.rnA la lecture des factures, les montant ne corresponde pas a la réclamation des sommes par l huissier.rnUne facture d eau réclamée est basée sur une estimation de la consommation et l abonnement couvre une période ou elle n était plus dans le logement..rnune facture d assainissement n est pas jointe et ne figure pas sur les charges a payer sur le bail de location alors que l huissier en réclame le paiement.rnune facture d entretien de chaudière est de 107€ alors que l huissier réclame 73€. de plus cette facture stipule " entretien de chaudière maison de Monsieur X (Monsieur X étant le propriétaire) et non le nom de la locatairernDe plus, le prix unitaire de la facture chaudière est de 667.11 et le montant est de 107€???rnMa question est alors la suivante : un huissier a t il le droit de réclamer des montant et de fournir en élément de preuves des factures qui ne sont ni au nom de mon amie mais au nom du propriétaire, et dont les montant sont différents des sommes réclamés par l huissier??rnQuels sont les éventuels recourt? et que dois faire mon amies?rnMerci de vos réponses

bonjourrnrnune sommation de payer est un acte préjudiciaire.rnrnLe fait que les factures ne soient pas au nom de votre amie ne change pas grand chose dans la mesure où il s'agit là de factures entrant dans le cadre des charges récupérables du bail conclu entre votre amie et son précédent propriétaire.rnrnSi l'huissier vous réclame moins que ce qui est indiqué sur les factures c'est sans doute parce que, comme vous l'avez justement souligné, votre amie n'est pas restée dans les lieux pour toute la durée d'échéance de la facture, les montants réclamés correspondent donc à ce qu'elle doit sur les factures, au prorata de son temps de présence.rnrnSi elle ne règle pas ce qu'elle doit, l'huissier déposera probablement le dossier au tribunal, à charge pour votre amie de contester ou non le bienfondé des sommes réclamées.rnrnbien cordialement

Bonjour et merci pour votre réponses.rnCeci dit, certaine facture notamment celle de l'eau, comprends : rnun abonnement allant jusqu'en décembre 2008, alors qu elle a quitter les lieux en octobre, et le montant facturer est basée sur une estimation de la consommation mais pas sur un relevé. rnEn deuxième point, une facture d assainissement lui est demander, alors que sur le bail cela n'apparait pas comme charges, il y a juste l'eau et les ordure menageres sur le bail.rnEn ce qui concerne la chaudière, peut on être redevable seulement d une partie de l entretien??rnMerci de vos réponses.rnBien cordialement.

rebonjourrnrnla liste des charges récupérables est définie par la loi de 1989.rnrnConcernant la facture d'eau, votre amie n'a-t-elle pas clôturé l'abonnement en partant ? le relevé des compteurs n'a-t-il pas été consigné sur l'état des lieux de sortie ?rncela permettrait de s'assurer du montant des sommes dues.rnCette facture d'eau est-elle, elle aussi réclamée au prorata du temps d'occupation ?rnrnrnConcernant l'entretien de la chaudière, si je comprends bien, il vous est réclamé une somme inférieure à ce que cela a réellement coûté... si c'est le cas, c'est plutôt à votre avantage mais je suis sûr que la propriétaire accepterait que vous en payiez la totalité si vous le lui proposiez.rnrncordialement.

Re bonjour, rnL'abonnement d'eau était au nom du propriétaire et le relever fut effectuer sur l'état des lieux sortant, mais la facture réclamée comprend un abonnement courant jusqu'au 31/12/08( alors que la locataire est sortie le 31/10/08) et la consommation est basée sur une estimation et le tout n est pas réclamée au prorata du temps justement.rnL'assainissement est réclamée a la locataire alors que ce n est pas indiquée sur le bail ni aucun autre document.rnles ordures ménagères sont au prorata du temps.rnQuel serait le recourt envisageable par les tribunaux, car mon amie souhaiterais aller en justice avec son ancien propriétaire.rnMerci de votre reponse

ne payez pas ce qui vous est demandé et vous aurez l'occasion de vous expliquer devant les tribunaux.rnrnLe juge décidera alors de ce qui est du ou non dans cette affaire.rnrnBien cordialement

Merci pour vos réponses et votre temps.rnBien cordialement.