Bonjour, rnrnJ'ai reçu ce jour par courrier un avis de signification d'un acte d'huissier de justice (caché de la poste 19 septembre 2019).rnrnParagraphe A : J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à la loi, je me suis présenté à votre domicile - residence pour vous signifier l'acte suivant :rnrnUn(e) SINIFICATION TITRE EXECUTOIRE + CDT signifié(e) en date du DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF.rnrnA la demande de :....................rnrnLes circonstances rendant impossible la signification à la personne même ou à une personne habilitée, l'acte a étté remis dans les conditions suivantes :rnrnL'acte n'a pu être remis ce jour à votre domicile ou siège.rnrnIl sera déposé, au plus tard, le prochain jour ouvrable en notre Etude.rnrnIl vous appartient, dans les plus brefs délai, de retirer ou de le faire retirer par une personne que vous aurez mandatée par écrit à cet effet.rnrnL'huissier de Justice, peut à la demande du destinataire transmettre la copie de l'acte à une autre Etude où celui-ci pourra le retirer dans les mêmes conditions. Avis de signification contient l'acte signifiérnrnFormule de politessernrn rnrnQUESTIONSrnrnLe cabinet des huissiers se trouve à l'oposer de ma résidence.(environ 80 kms). Suis-je obligé d'avoir l'original de l'acte ? Si je donne un cabinet d'huissier à proximité de chez moi, vais je payer des frais ?rnrnLa copie pour information de la signification d'un titre exécutoire et commandement.rnrnParagraphe 3 il est mentionné qu'il me remet la copie certifiée conforme d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de..............en date du 18 janvier 2019 et revêtu de la formule exécutoire le 7 février 2019.rnrnJe vous fais COMMANDEMENT DE PAYER LES SOMMES, dont le détail vous est fourni ci-après :rnrnPRINCIPAL 2088,00rnrnDOMMAGES - INTERETS rnrnCLAUSE PENALErnrnARTICLE 700 NCPC 800,00rnrnINTERETS ECHUS (selon détail de l'acte) 44,21rnrnFRAIS EXTRAJUDICIAIRErnrnFRAIS D'EXECUTIONrnrnDROIT PROPORTIONNEL COMPLEMENTAIRE 19,27rnrnCOUT DE L'ACTE 149,30rnrnA DEDUIRE LES ACOMPTES RECUSrnrnSOLDE A PAYER 3 100,78rnrn rnrnQUESTIONS :rnrnQu'est-ce que l'article 700 NCPC ?rnrnLes intérêts échus selon détail en fin de l'acte ?rnrnDroit proportionnel complémentaire ?rnrn rnrnA la dernière page il est mentionnérnrnTRES IMPORTANT : Faute par vous de vous acquitter des sommes ci-après mentionnées, sauf à parfaire ou à diminuer, à l'expiration d'un délai de HUIT JOURS à compter de la date du présent acte et si aucune saisie sur un compte de dépôt ou sur vos rémunérations n'est possible, vous pourrez y être contraint par la vente forcée de vos biens meubles.rnrnJe vous enjoins dans ce délai de HUIT JOURS de me communiquer les nom et adresse de votre employeur et/ou les références de vos comptes bancaires. Je vous informe que faute pour vous de déférer à cette injonction, le Procureur de la République pourra être saisi en vue de la recherche des informations nécessaires.rnrnQUESTIONS : rnrnJe ne refuse pas de payer cette somme. Est il possible de contacter les huissiers et de demander la possibilité de payer en 3 ou 4 fois ?rnrnFaut-il que je paye cette somme dans les 8 jours ?rnrnQue dois-je faire ?rnrnDans l'attente de votre réponse.rnrnBien cordialement
Bonjour,rnrnRemarque liminaire: vous devez être informé de la décision car partie apellée en audiance.rnrna) faire délocaliser le lieu de remise.rnrnImpossible. Mais vous pouvez mandater un avocat pour récupérer le document.rnrnMieux vaut aller le chercher vous- même. c'est moins cher.rnrnb) pourquoi ne pas lire l'article 700 du code de procédure ici:rnrnhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028424729&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20131231rnrnc) demander un planning.rnrnC'est possible mais pas une obligation de la part du créancier ou de l'huissier.
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