signification d'un titre exécutoire et commandement

Bonjour,

J'ai reçu ce jour par courrier un avis de signification d'un acte d'huissier de justice (caché de la poste 19 septembre 2019).

Paragraphe A : J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à la loi, je me suis présenté à votre domicile - residence pour vous signifier l'acte suivant :

Un(e) SINIFICATION TITRE EXECUTOIRE + CDT signifié(e) en date du DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF.

A la demande de :....................

Les circonstances rendant impossible la signification à la personne même ou à une personne habilitée, l'acte a étté remis dans les conditions suivantes :

L'acte n'a pu être remis ce jour à votre domicile ou siège.

Il sera déposé, au plus tard, le prochain jour ouvrable en notre Etude.

Il vous appartient, dans les plus brefs délai, de retirer ou de le faire retirer par une personne que vous aurez mandatée par écrit à cet effet.

L'huissier de Justice, peut à la demande du destinataire transmettre la copie de l'acte à une autre Etude où celui-ci pourra le retirer dans les mêmes conditions. Avis de signification contient l'acte signifié

Formule de politesse



QUESTIONS

Le cabinet des huissiers se trouve à l'oposer de ma résidence.(environ 80 kms). Suis-je obligé d'avoir l'original de l'acte ? Si je donne un cabinet d'huissier à proximité de chez moi, vais je payer des frais ?

La copie pour information de la signification d'un titre exécutoire et commandement.

Paragraphe 3 il est mentionné qu'il me remet la copie certifiée conforme d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de..............en date du 18 janvier 2019 et revêtu de la formule exécutoire le 7 février 2019.

Je vous fais COMMANDEMENT DE PAYER LES SOMMES, dont le détail vous est fourni ci-après :

PRINCIPAL 2088,00

DOMMAGES - INTERETS

CLAUSE PENALE

ARTICLE 700 NCPC 800,00

INTERETS ECHUS (selon détail de l'acte) 44,21

FRAIS EXTRAJUDICIAIRE

FRAIS D'EXECUTION

DROIT PROPORTIONNEL COMPLEMENTAIRE 19,27

COUT DE L'ACTE 149,30

A DEDUIRE LES ACOMPTES RECUS

SOLDE A PAYER 3 100,78



QUESTIONS :

Qu'est-ce que l'article 700 NCPC ?

Les intérêts échus selon détail en fin de l'acte ?

Droit proportionnel complémentaire ?



A la dernière page il est mentionné

TRES IMPORTANT : Faute par vous de vous acquitter des sommes ci-après mentionnées, sauf à parfaire ou à diminuer, à l'expiration d'un délai de HUIT JOURS à compter de la date du présent acte et si aucune saisie sur un compte de dépôt ou sur vos rémunérations n'est possible, vous pourrez y être contraint par la vente forcée de vos biens meubles.

Je vous enjoins dans ce délai de HUIT JOURS de me communiquer les nom et adresse de votre employeur et/ou les références de vos comptes bancaires. Je vous informe que faute pour vous de déférer à cette injonction, le Procureur de la République pourra être saisi en vue de la recherche des informations nécessaires.

QUESTIONS :

Je ne refuse pas de payer cette somme. Est il possible de contacter les huissiers et de demander la possibilité de payer en 3 ou 4 fois ?

Faut-il que je paye cette somme dans les 8 jours ?

Que dois-je faire ?

Dans l'attente de votre réponse.

Bien cordialement

Bonjour,

Remarque liminaire: vous devez être informé de la décision car partie apellée en audiance.

a) faire délocaliser le lieu de remise.

Impossible. Mais vous pouvez mandater un avocat pour récupérer le document.

Mieux vaut aller le chercher vous- même. c'est moins cher.

b) pourquoi ne pas lire l'article 700 du code de procédure ici:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028424729&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20131231

c) demander un planning.

C'est possible mais pas une obligation de la part du créancier ou de l'huissier.