Signature d une opposition à tiers détenteur

Bonjour,

Une personne des impôts m'a dit qu'une "opposition à tiers détenteur" sur compte ou sur salaire ou retraite n'a plus besoin d'être signée. Est-ce vrai ?
Quelle est la référence de la circulaire si elle existe ?Cela daterait d'un an environ.

De plus, la banque ou l'organisme saisi peut il donner l'original ou la date à laquelle ce document a été reçu ? Là aussi on parle de transfert par internet, qu'en est il ?

Merci à tous.

Bsr,
Pouvez vous préciser quelle signature vous évoquez, car une OTD ou un ATD sont des titres exécutoires

bonjour, et merci

l'instruction codificatrice M11 022 MO du 16 12 2011 rend obligatoire pour l'opposition à tiers détenteur le nom la qualité et la signature de la personne qui émet l'OTD

SUR La base de cette circulaire le TP a déjà perdu en cours de CASS'
une personne des impots nous dit qu'il y aurait une circulaire qui supprimerait cette obligation de signature, cela daterait d'un an environ.

de même cette meme instruction prévoit que le débiteur doit être avisé en meme temps que le tiers saisi (banque). or l'avis de la banque est reçu le meme jour que l'OTD qui date d'une dizaine de jour avant. Les recours étant de 30 jours.

pour info il s'agit d un OTD émis pour un titre executoire d'une collectivité territoriale qui a été contesté devant le tribunal d'instance.

si vous pouvez me renseigner sur cette circulaire qui aurait supprimé la signature...merci d'avance

bonjour,
il serait bon que vous indiquiez la référence de la circulaire.
en principe une circulaire est une instruction juridiquement dépourvue de force obligatoire sauf cas particulier.
salutations