Bonjour,
je suis séparée depuis 2 ans d'une personne avec qui j'avais acheté une voiture(la carte grise est à nos 2 noms). C'est lui qui a gardé la voiture.
Nous avions également une maison qui, à ce jour, ne s'est toujours pas vendue. Mon compagnon souhaitait au départ utiliser l'argent récupéré sur la maison pour me rembourser l'argent dû sur la voiture. Or après 2 ans, il va certainement falloir vendre la maison à perte. Je lui demande régulièrement de me dire comment il compte me payer la voiture et il fait la sourde oreille.
Que puis-je faire pour récupérer mon argent ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Honnêtement je ne me souviens pas et je n'ai pas ce document avec moi. Nous l'avions achetée par un garage et avions demandé la carte grise aux 2 noms mais je ne sais plus si la facture est aussi aux deux noms. Quels sont les incidences dans les 2 cas ?
Le propriétaire du véhicule est celui qui a la facture d'achat ou le certificat de cession à son nom.
La CG n'est qu'une présomption de propriété.
Si la facture d'achat est à son nom, la voiture est à lui, vous n'avez aucun droit dessus, et réciproquement
Alors le bien est commun, retour à la case départ.
LRAR de mise en demeure pour exiger le montant de la moitié de la valeur vénale du véhicule, rappelant que le véhicule est à sa disposition. Qu'à défaut, il faudra vendre le véhicule, et à défaut, vous saisirez la justice